Abolition de la peine de mort et opinion publique

CONSEIL DE L'EUROPE STRASBOURG 8 DÉCEMBRE 2016

La peine de mort est une violation de droits humains fondamentaux : le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à des traitements cruels, inhumains ou dégradants. Elle n'est pas plus dissuasive que les autres peines pour prévenir la criminalité. De plus, il est impossible de garantir qu'elle n'est pas appliquée à des innocents.

Le Conseil de l'Europe a fait de l'abolition de cette peine l'une de ses priorités. Il la combat sans relâche depuis des dizaines d'années et plus aucune exécution n'a eu lieu dans ses Etats membres depuis 1997.

Le Bélarus, qui ne fait pas partie du Conseil de l'Europe, est le seul pays du continent à appliquer encore la peine de mort. Le tout premier plan d'action du Conseil de l'Europe pour le Bélarus, qui porte sur la période 2016-2017, indique que « la peine de mort constituant un obstacle majeur à l'adhésion du Bélarus au Conseil de l'Europe, son abolition reste une priorité clé de l'Organisation. » L'un des objectifs essentiels de la coopération du Conseil de l'Europe avec le Bélarus est de favoriser le dialogue sur cette question entre les autorités et la société civile du Bélarus et de sensibiliser les autorités exécutives, législatives et judicaires du pays, ainsi que l'opinion publique, à la nécessité de déclarer, dans un premier temps, un moratoire sur les exécutions capitales, et, au final, d'abolir cette peine.

Dans le cadre de ces efforts, une conférence sur l'abolition de la peine de mort et l'opinion publique, organisée conjointement par le Conseil de l'Europe et le ministère des Affaires étrangères du Bélarus, se tiendra le 13 décembre 2016 à Minsk. Les participants examineront les moyens de travailler l'opinion publique sur ce sujet et le rôle que les autorités, les médias et la société civile peuvent jouer. Ils examineront certains aspects de la pratique répressive dans la perspective de l'abolition de la peine de mort et s'interrogeront sur la manière dont la société civile peut aider l'Etat à former l'opinion publique et à délivrer des messages importants.

Cette manifestation réunira des représentants du Gouvernement et de l'Assemblée nationale du Bélarus, des membres du Secrétariat et de l'Assemblée parlementaire (APCE) du Conseil de l'Europe, des membres de l'ONU et d'autres organisations internationales, de l'Union européenne, de l'Eglise orthodoxe du Bélarus, d'ONG nationales et internationales, ainsi que des journalistes et des universitaires.