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Peine de mort: l'APCE regrette l'absence de dialogue avec les Etats-Unis
dépêche de presse du 1 octobre 2003 - Agence mondiale d'information - AFP
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STRASBOURG - L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a déploré mercredi l'absence de dialogue avec les Etats-Unis, qui sont observateur auprès de l'organisation paneuropéenne, sur la question de l'abolition de la peine de mort.
"L'Assemblée déplore l'absence d'un dialogue transatlantique" sur l'abolition de la peine de mort au niveau parlementaire et souhaite l'"approfondir" avec le Japon, a souligné l'ACPE dans une recommandation adoptée au cours de sa session d'automne à Strasbourg.
Les membres de l'APCE, issus des 45 pays du Conseil de l'Europe -où plus aucune exécution n'a été constatée depuis 1997-, ont demandé à ces deux pays, qui ont un statut d'observateur auprès de l'organisation paneuropéenne depuis 1996, d'instituer un moratoire sur les exécutions, en vue d'abolir la peine capitale.
Deux parlementaires japonais, MM. Tooru Unno et Katsuyuki Hikasa, se sont exprimés devant leurs collègues européens.
"Il apparaît qu'au Japon il sera difficile d'abolir la peine de mort", a indiqué devant ses collègues européens M. Katsuyuki Hikasa, faisant état d'une "enquête d'opinion selon laquelle 80% des Japonais sont favorables à son maintien".
"En Europe, c'est bien contre l'opinion publique que s'est imposée l'abolition", lui a répondu Renate Wohlwen (Liechtenstein, Démocratie chrétienne), auteure d'un rapport sur l'"abolition de la peine de mort dans les Etats ayant le statut d'observateur".
En juin 2001, l'APCE avait projeté "de mettre en question le maintien du statut d'observateur du Japon et des Etats-Unis auprès de l'organisation dans son ensemble si aucun progrès notable n'était constaté d'ici le 1er janvier 2003".
Mme Wohlwend a jugé mercredi "prématuré de proférer des menaces", préférant d'abord parvenir à instaurer une discussion avec les deux pays. "Mais ce chemin est long", a-t-elle constaté.
Depuis juin 2001, le Japon a procédé à 5 exécutions et 137 exécutions ont eu lieu aux Etats-Unis pendant la même période, selon l'Assemblée.
Mme Wohlwend a indiqué que le dialogue avait pu être engagé avec les parlementaires japonais. Elle a en revanche regretté que "pas un seul membre du Congrès n'ait daigné" participer à une conférence organisée en avril à Washington sur le thème de l'abolition. A Springfield, 11 membres du congrès de l'Illinois, seule juridiction à appliquer un moratoire sur les exécutions, ont assisté à une telle conférence.
La résolution de l'APCE a demandé au Japon qu'il "améliore immédiatement les conditions régnant dans le +couloir de la mort+, qu'il supprime le secret qui entoure les exécutions et élargisse pour les condamnés à mort l'accès au recours judiciaire".
"Si le Japon et les Etats-Unis demandaient aujourd'hui le statut d'observateur je doute qu'ils se le verraient accorder", a indiqué Mme Wohlwend dans son rapport.
"L'Assemblée déplore l'absence d'un dialogue transatlantique" sur l'abolition de la peine de mort au niveau parlementaire et souhaite l'"approfondir" avec le Japon, a souligné l'ACPE dans une recommandation adoptée au cours de sa session d'automne à Strasbourg.
Les membres de l'APCE, issus des 45 pays du Conseil de l'Europe -où plus aucune exécution n'a été constatée depuis 1997-, ont demandé à ces deux pays, qui ont un statut d'observateur auprès de l'organisation paneuropéenne depuis 1996, d'instituer un moratoire sur les exécutions, en vue d'abolir la peine capitale.
Deux parlementaires japonais, MM. Tooru Unno et Katsuyuki Hikasa, se sont exprimés devant leurs collègues européens.
"Il apparaît qu'au Japon il sera difficile d'abolir la peine de mort", a indiqué devant ses collègues européens M. Katsuyuki Hikasa, faisant état d'une "enquête d'opinion selon laquelle 80% des Japonais sont favorables à son maintien".
"En Europe, c'est bien contre l'opinion publique que s'est imposée l'abolition", lui a répondu Renate Wohlwen (Liechtenstein, Démocratie chrétienne), auteure d'un rapport sur l'"abolition de la peine de mort dans les Etats ayant le statut d'observateur".
En juin 2001, l'APCE avait projeté "de mettre en question le maintien du statut d'observateur du Japon et des Etats-Unis auprès de l'organisation dans son ensemble si aucun progrès notable n'était constaté d'ici le 1er janvier 2003".
Mme Wohlwend a jugé mercredi "prématuré de proférer des menaces", préférant d'abord parvenir à instaurer une discussion avec les deux pays. "Mais ce chemin est long", a-t-elle constaté.
Depuis juin 2001, le Japon a procédé à 5 exécutions et 137 exécutions ont eu lieu aux Etats-Unis pendant la même période, selon l'Assemblée.
Mme Wohlwend a indiqué que le dialogue avait pu être engagé avec les parlementaires japonais. Elle a en revanche regretté que "pas un seul membre du Congrès n'ait daigné" participer à une conférence organisée en avril à Washington sur le thème de l'abolition. A Springfield, 11 membres du congrès de l'Illinois, seule juridiction à appliquer un moratoire sur les exécutions, ont assisté à une telle conférence.
La résolution de l'APCE a demandé au Japon qu'il "améliore immédiatement les conditions régnant dans le +couloir de la mort+, qu'il supprime le secret qui entoure les exécutions et élargisse pour les condamnés à mort l'accès au recours judiciaire".
"Si le Japon et les Etats-Unis demandaient aujourd'hui le statut d'observateur je doute qu'ils se le verraient accorder", a indiqué Mme Wohlwend dans son rapport.
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