Peine de mort : Népal
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Népal : Pays abolitionniste
Points marquants…
21 mai 2020
- Date d'abolition
- 1997
- Date d'abolition pour les crimes de droit commun
- 1990
- Date de la dernière exécution
- 1979
Ses engagements internationaux :
- Ce pays est juridiquement lié par le traité de l'ONU abolissant la peine de mort.
Les derniers communiqués et dépêches de presse
Les points marquants
21 mai 2020 — Reprise d'exécution au Qatar avec l'exécution d'un ressortissant népalais
Des médias annoncent le 21 mai 2020 qu'un ressortissant népalais condamné à mort pour meurtre a été exécuté. Anil Chaudhary, qui avait été arrêté en 2017, a été fusillé, probablement en mai 2020.
Il s'agit de la première exécution capitale recensée par Amnesty International depuis celles de l'année 2000, sachant qu'une exécution a été annoncée par d'autres sources en 2003. Dans tous les cas il s'agit d'une reprise d'exécution capitale après une longue période sans.
Il s'agit de la première exécution capitale recensée par Amnesty International depuis celles de l'année 2000, sachant qu'une exécution a été annoncée par d'autres sources en 2003. Dans tous les cas il s'agit d'une reprise d'exécution capitale après une longue période sans.
- Qatar. Exécution d'un condamné, "la première en 20 ans", dénonce Amnesty — dépêche de presse du 21 avril 2021
- Exécution d'un ressortissant indien au Qatar — ACTU du 10 mars 2003
- Reprise des exécutions capitales au Qatar après près de douze ans sans — ACTU du 14 juin 2000
4 mars 1998 — Le Népal ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort
Le Népal ratifie le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort" et devient ainsi le trente-deuxième Etat partie à ce traité international.
Pays :
Droit international — Népal
Les engagements internationaux en matière de peine de mort
| Traité | Ratification Adhésion |
Signature |
|---|---|---|
| Convention relative aux droits de l'enfant | 14 septembre 1990 | 26 janvier 1990 |
| Pacte international relatif aux droits civils et politiques | 14 mai 1991 | |
| Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques | 14 mai 1991 | |
| Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort | 4 mars 1998 |
Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays
| Le Conseil des droits de l'homme débat de la peine de mort | 26 février 2019 |
Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)
| Le Conseil des droits de l'homme débat de la peine de mort | 26 février 2019 |
Droit national — Népal
Constitution
Dans son chapitre 3 intitulé "Droits fondamentaux", la Constitution du Royaume du Népal de 1990 précise, article 12-1, que:
"1. [...] Aucune loi ne pourra prévoir la peine de mort."