Peine de mort : Timor Leste
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Timor Leste : Pays abolitionniste
Points marquants…
25 septembre 2018
- Date d'abolition
- 27 novembre 1999
Ses engagements internationaux :
- Ce pays est juridiquement lié par le traité de l'ONU abolissant la peine de mort.
Les points marquants
25 septembre 2018 — Réunion "Peine de mort : pauvreté et droit à la représentation légale"
En marge de la 73ème session de l'Assemblée générale de l'ONU, une réunion parallèle de haut niveau a eu lieu sur la thématique "Peine de mort : pauvreté et droit à la représentation légale" à l'initiative notamment du Brésil, du Burkina Faso, de la France, de l'Italie, et du Timor-oriental.
La nouvelle Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme y a fait une intervention sur la pauvreté qui rend particulièrement vulnérable à l'injustice.
La nouvelle Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme y a fait une intervention sur la pauvreté qui rend particulièrement vulnérable à l'injustice.
Pays :
- ONU : le Saint-Siège plaide contre la peine de mort — dépêche de presse du 27 septembre 2018
18 septembre 2003 — Le Timor Leste ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort
Le Timor Leste ratifie le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort" et devient ainsi le 51ème Etat partie à ce traité.
Pays :
27 novembre 1999 — Abolition de la peine de mort au Timor Oriental
La peine de mort a été abolie formellement au Timor Oriental par l'administrateur des Nations Unies, Sergio Vieira de Mello.
Le premier règlement de l'Administration Transitoire des Nations Unies au Timor Oriental (UNTAET) abolit entre autres la peine capitale.
Le premier règlement de l'Administration Transitoire des Nations Unies au Timor Oriental (UNTAET) abolit entre autres la peine capitale.
Pays :
Thème :
Droit international — Timor Leste
Les engagements internationaux en matière de peine de mort
| Traité | Ratification Adhésion |
Signature |
|---|---|---|
| Convention relative aux droits de l'enfant | 16 avril 2003 | |
| Pacte international relatif aux droits civils et politiques | 18 septembre 2003 | |
| Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort | 18 septembre 2003 |
Droit national — Timor Leste
Législation
La peine capitale a été abolie par l'Administration transitoire des Nations unies au Timor oriental (ATNUTO) par le règlement n°1999/1 promulgué le 27 novembre 1999.