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L'Assemblée réclame du Japon et des Etats-Unis l'abolition de la peine de mort avant janvier 2003
Strasbourg, 25.06.2001 : L'Assemblée parlementaire a aujourd'hui adopté une Résolution réclamant du Japon et des Etats-Unis qu'ils instaurent sans délai un moratoire sur les exécutions et prennent les mesures nécessaires pour abolir la peine de mort.
Avec l'adoption du rapport de Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a réaffirmé son opposition complète à la peine capitale. Elle considère que celle-ci n'a pas de place légitime dans les systèmes pénaux de sociétés civilisées modernes, et que son application constitue un acte de torture et une peine inhumaine et dégradante au sens de l'article 3 de la Convention européenne des Droits de l'Homme.
L'Assemblée a aussi décidé de mettre en question le maintien du statut d'observateur du Japon et des Etats-Unis auprès de l'Organisation si aucun progrès notable n'était constaté dans ce domaine d'ici le 1er janvier 2003.
Conformément à la Résolution statutaire (93) 26 relative au statut d'observateur, un Etat désireux d'acquérir le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe doit être prêt à accepter les principes de la démocratie et de la prééminence du droit et le principe en vertu duquel toute personne placée sous sa juridiction doit jouir des droits de l'homme et des libertés fondamentales, a souligné l'Assemblée. Le Canada (1996), le Mexique (1999), le Japon (1996) et les Etats-Unis d'Amérique (1996) se sont vu attribuer le statut d'observateur par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Seuls le Japon et les Etats-Unis d'Amérique continuent à appliquer la peine de mort et procèdent à des exécutions.
L'Assemblée a rappelé que les 43 pays membres du Conseil de l'Europe constituent de facto, depuis 1997, un espace sans peine de mort. L'acceptation d'un moratoire immédiat sur les exécutions et l'engagement à abolir la peine de mort sont, depuis 1994, une condition préalable à l'adhésion au Conseil de l'Europe.
Dans les prochains mois, l'Assemblée se propose d'engager un dialogue sur ce sujet avec les parlementaires japonais et américains et d'ouvrir un débat avec les adversaires de l'abolition. Les obstacles doivent être surmontés, et ils peuvent l'être, comme le montre l'expérience européenne, ont insisté les parlementaires.
L'Organisation des 43 avait accueilli jeudi 21 et vendredi 22 juin le premier Congrès mondial sur l'abolition de la peine de mort. Walter Schwimmer, Secrétaire Général de l'Organisation et Lord Russell-Johnston, Président de l'Assemblée parlementaire avaient assuré du soutien de l'Organisation les abolitionnistes du monde entier réunis à cette occasion : " il nous faut lutter ensemble pour l'abolition totale de la peine capitale car la peine de mort est une aberration" ont-ils souligné.
Avec l'adoption du rapport de Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a réaffirmé son opposition complète à la peine capitale. Elle considère que celle-ci n'a pas de place légitime dans les systèmes pénaux de sociétés civilisées modernes, et que son application constitue un acte de torture et une peine inhumaine et dégradante au sens de l'article 3 de la Convention européenne des Droits de l'Homme.
L'Assemblée a aussi décidé de mettre en question le maintien du statut d'observateur du Japon et des Etats-Unis auprès de l'Organisation si aucun progrès notable n'était constaté dans ce domaine d'ici le 1er janvier 2003.
Conformément à la Résolution statutaire (93) 26 relative au statut d'observateur, un Etat désireux d'acquérir le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe doit être prêt à accepter les principes de la démocratie et de la prééminence du droit et le principe en vertu duquel toute personne placée sous sa juridiction doit jouir des droits de l'homme et des libertés fondamentales, a souligné l'Assemblée. Le Canada (1996), le Mexique (1999), le Japon (1996) et les Etats-Unis d'Amérique (1996) se sont vu attribuer le statut d'observateur par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Seuls le Japon et les Etats-Unis d'Amérique continuent à appliquer la peine de mort et procèdent à des exécutions.
L'Assemblée a rappelé que les 43 pays membres du Conseil de l'Europe constituent de facto, depuis 1997, un espace sans peine de mort. L'acceptation d'un moratoire immédiat sur les exécutions et l'engagement à abolir la peine de mort sont, depuis 1994, une condition préalable à l'adhésion au Conseil de l'Europe.
Dans les prochains mois, l'Assemblée se propose d'engager un dialogue sur ce sujet avec les parlementaires japonais et américains et d'ouvrir un débat avec les adversaires de l'abolition. Les obstacles doivent être surmontés, et ils peuvent l'être, comme le montre l'expérience européenne, ont insisté les parlementaires.
L'Organisation des 43 avait accueilli jeudi 21 et vendredi 22 juin le premier Congrès mondial sur l'abolition de la peine de mort. Walter Schwimmer, Secrétaire Général de l'Organisation et Lord Russell-Johnston, Président de l'Assemblée parlementaire avaient assuré du soutien de l'Organisation les abolitionnistes du monde entier réunis à cette occasion : " il nous faut lutter ensemble pour l'abolition totale de la peine capitale car la peine de mort est une aberration" ont-ils souligné.
Documents liés
- Abolition de la peine de mort dans les pays ayant le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe — résolution 1253 (2001) du 25 juin 2001