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Le président du Guatémala s'oppose à une loi qui permettrait la reprise des exécutions capitales
Le président guatémaltèque, Álvaro Colom, oppose son veto à la "Ley Reguladora de la Conmutación de la Pena para los Condenados a Muerte" adoptée par le Congrès le 12 février 2008.
Ce texte remet en place une procédure de grâce présidentielle pour les condamnés à mort, ce qui permettrait de procéder à nouveau à des exécutions capitales.
Le texte est maintenant renvoyé devant le Congrès qui peut décider de le réexaminer ou de passer outre le veto présidentiel (avec une majorité des deux tiers).
Ce texte remet en place une procédure de grâce présidentielle pour les condamnés à mort, ce qui permettrait de procéder à nouveau à des exécutions capitales.
Le texte est maintenant renvoyé devant le Congrès qui peut décider de le réexaminer ou de passer outre le veto présidentiel (avec une majorité des deux tiers).
Documents liés
- Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la décision du président du Guatemala d'opposer son veto à la loi sur le rétablissement de la peine de mort — déclaration du 19 mars 2008
- Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la peine de mort au Guatemala — déclaration du 25 février 2008
- Rétablissement controversé de la peine de mort au Guatemala — dépêche de presse du 13 février 2008