Plan du site
Les Etats-Unis ont violé leur obligation en exécutant un Mexicain, selon la CIJ
dépêche de presse du 19 janvier 2009 - Agence mondiale d'information - AFP
Pays :
Thème :
LA HAYE (AFP) — La Cour internationale de Justice (CIJ) a estimé lundi que les Etats-Unis avaient violé un ordre de la Cour en exécutant un ressortissant mexicain sans lui avoir accordé le réexamen de son procès.
"Les Etats-Unis ont violé l'ordonnance de la Cour en date du 16 juillet 2008 (..) en exécutant Jose Ernesto Medellin Rojas sans lui avoir accordé un réexamen et une révision de son cas conformément aux conditions prévues" par un arrêt de la Cour de 2004, a indiqué la présidente Rosalyn Higgins.
La Cour a cependant rejeté la demande du Mexique de clarifier l'interprétation de cet arrêt, qui ordonnait une révision du procès de 51 Mexicains condamnés à mort aux Etats-Unis, sans avoir été informés en temps voulu de leur droit à une assistance consulaire.
"Les Etats-Unis ont violé l'ordonnance de la Cour en date du 16 juillet 2008 (..) en exécutant Jose Ernesto Medellin Rojas sans lui avoir accordé un réexamen et une révision de son cas conformément aux conditions prévues" par un arrêt de la Cour de 2004, a indiqué la présidente Rosalyn Higgins.
La Cour a cependant rejeté la demande du Mexique de clarifier l'interprétation de cet arrêt, qui ordonnait une révision du procès de 51 Mexicains condamnés à mort aux Etats-Unis, sans avoir été informés en temps voulu de leur droit à une assistance consulaire.
Documents liés
- Communiqué de la CIJ - Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) — communiqué de presse No 2009/4 du 19 janvier 2009
- Arrêt de la CIJ - Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) — arrêt du 19 janvier 2009