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Mexicain condamné à mort aux USA: l'ONU demande la révision du procès
dépêche de presse du 1 juillet 2011 - Agence mondiale d'information - AFP
Pays :
GENEVE - Le bureau de la Haut commissaire de l'ONU aux droits de l'homme a demandé vendredi la révision du procès d'un Mexicain condamné à mort aux Etats-Unis, estimant qu'il n'avait pas bénéficié de l'aide consulaire contrairement à ce que prévoit la législation internationale.
Humberto Leal Garcia, fils d'émigrés mexicains de 38 ans, a été condamné à mort pour le viol et le meurtre en 1994 d'une adolescente de 16 ans. Il a toujours nié être l'auteur du crime et doit être exécuté le 7 juillet au Texas.
Le gouverneur du Texas a toujours le pouvoir de commuer sa condamnation en un emprisonnement à vie, a estimé le porte-parole du Haut commissariat, Rupert Colville, lors d'un point presse, soulignant que sa chef, Navi Pillay, lui avait écrit un message en ce sens.
Selon l'ONU, le Mexicain aurait dû, en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, être informé qu'il pouvait bénéficier de l'aide consulaire.
Cette conclusion soulève des inquiétudes quant au fait que son droit à avoir un procès juste (...) n'ait pas été respecté, a expliqué le porte-parole onusien.
Dans des déclarations séparées, deux importants experts de l'ONU ont également demandé aux Etats-Unis de ne pas exécuter le mexicain.
Si l'exécution prévue de M. Leal Garcia va de l'avant, le gouvernement des Etats-Unis aura appliqué la peine de mort après un procès qui n'a pas respecté la procédure, a déclaré Christof Heyns, rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires.
Ce sera équivalent à une privation arbitraire de la vie, a-t-il estimé.
Pour sa part, le rapporteur sur la torture Juan Mendez a estimé que ses conditions de détention sont telles qu'elles constituent un traitement cruel, inhumain ou dégradant en vertu des normes du droit international.
Des cas similaires - un Texan et un Hondurien - avaient provoqué un tollé international à l'été 2008, entraînant l'intervention du secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon et un arrêt de la Cour internationale de justice. Les deux hommes avaient néanmoins été exécutés par injection mortelle.
Vendredi, M. Colville a estimé qu'il s'agissait d'un problème permanent aux Etats-Unis qui était toutefois reconnu au niveau fédéral.
Humberto Leal Garcia, fils d'émigrés mexicains de 38 ans, a été condamné à mort pour le viol et le meurtre en 1994 d'une adolescente de 16 ans. Il a toujours nié être l'auteur du crime et doit être exécuté le 7 juillet au Texas.
Le gouverneur du Texas a toujours le pouvoir de commuer sa condamnation en un emprisonnement à vie, a estimé le porte-parole du Haut commissariat, Rupert Colville, lors d'un point presse, soulignant que sa chef, Navi Pillay, lui avait écrit un message en ce sens.
Selon l'ONU, le Mexicain aurait dû, en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, être informé qu'il pouvait bénéficier de l'aide consulaire.
Cette conclusion soulève des inquiétudes quant au fait que son droit à avoir un procès juste (...) n'ait pas été respecté, a expliqué le porte-parole onusien.
Dans des déclarations séparées, deux importants experts de l'ONU ont également demandé aux Etats-Unis de ne pas exécuter le mexicain.
Si l'exécution prévue de M. Leal Garcia va de l'avant, le gouvernement des Etats-Unis aura appliqué la peine de mort après un procès qui n'a pas respecté la procédure, a déclaré Christof Heyns, rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires.
Ce sera équivalent à une privation arbitraire de la vie, a-t-il estimé.
Pour sa part, le rapporteur sur la torture Juan Mendez a estimé que ses conditions de détention sont telles qu'elles constituent un traitement cruel, inhumain ou dégradant en vertu des normes du droit international.
Des cas similaires - un Texan et un Hondurien - avaient provoqué un tollé international à l'été 2008, entraînant l'intervention du secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon et un arrêt de la Cour internationale de justice. Les deux hommes avaient néanmoins été exécutés par injection mortelle.
Vendredi, M. Colville a estimé qu'il s'agissait d'un problème permanent aux Etats-Unis qui était toutefois reconnu au niveau fédéral.
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- L'ONU demande aux Etats-Unis de renoncer à exécuter un Mexicain — communiqué de presse du 1 juillet 2011