Nouvelle exécution au Texas d'un ressortissant mexicain en violation du droit international | ACTU du 14 novembre 2018 |
Nouvelle exécution au Texas d'un ressortissant mexicain en violation du droit international | ACTU du 8 novembre 2017 |
Déclaration de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante, au nom de l'Union européenne, sur l'exécution de M. Humberto Leal, le 7 juillet 2011 au Texas (États-Unis) | déclaration du 12 juillet 2011 |
[position de la France] Etats-Unis - Exécution d'Humberto Leal | communiqué de presse du 8 juillet 2011 |
USA: Hillary Clinton et l'ONU contestent l'exécution d'un Mexicain au Texas | dépêche de presse du 8 juillet 2011 |
Etats-Unis : Pillay regrette profondément l'exécution d'un Mexicain au Texas | communiqué de presse du 8 juillet 2011 |
Texas/Mexicain: exécution controversée | dépêche de presse du 8 juillet 2011 |
Exécution aux Etats-Unis d'un ressortissant mexicain en violation du droit international | ACTU du 7 juillet 2011 |
Forte mobilisation pour que les Etats-Unis respectent le droit international pour l'application de la peine de mort aux ressortissants étrangers | ACTU du 6 juillet 2011 |
Appel ultime de la rapporteuse de l'APCE à l'Etat du Texas pour qu'il sursoie à l'exécution de Humberto Leal Garcia | communiqué de presse du 6 juillet 2011 |
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe appelle les autorités texanes à ne pas procéder à l'exécution | communiqué de presse du 6 juillet 2011 |
Texas/exécution: Mexico intervient | dépêche de presse du 6 juillet 2011 |
Mexicain condamné à mort aux USA: l'ONU demande la révision du procès | dépêche de presse du 1 juillet 2011 |
L'ONU demande aux Etats-Unis de renoncer à exécuter un Mexicain | communiqué de presse du 1 juillet 2011 |
USA: proposition de loi pour protéger des Mexicains condamnés à mort | dépêche de presse du 14 juin 2011 |
Exécutions/USA: 2 condamnés déboutés | dépêche de presse du 2 avril 2011 |
Le Texas achèterait illégalement les produits pour exécutions | dépêche de presse du 30 mars 2011 |
Arrêt de la CIJ - Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) | arrêt du 19 janvier 2009 |
Prisonniers mexicains aux Etats-Unis : la CIJ appelle à suspendre la peine de mort | communiqué de presse du 16 juillet 2008 |
Ordonnance du 16 juillet 2008 - Demande en indication de mesures conservatoires (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) | ordonnance du 16 juillet 2008 |
Mesures conservatoires - La Cour dit que les Etats-Unis d'Amérique doivent prendre "toutes les mesures nécessaires" pour que cinq ressortissants mexicains ne soient pas exécutés tant que n'aura pas été rendu son arrêt définit | communiqué de presse du 16 juillet 2008 |
Le Mexique à nouveau contre les Etats-Unis à la CIJ sur la peine de mort | dépêche de presse du 5 juin 2008 |
Le Mexique dépose une demande en interprétation de l'arrêt rendu le 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains | communiqué de presse du 5 juin 2008 |
La Cour Internationale de Justice condamne les Etats-Unis à réexaminer le cas de 51 condamnés à mort mexicains | ACTU du 31 mars 2004 |