Réponse - Extension du champ d'application de la peine de mort envisagée aux États-Unis

Réponse

À l'occasion du troisième congrès mondial contre la peine de mort, qui s'est tenu à Paris du 1er au 3 février 2007, l'Union européenne a rappelé, dans la déclaration qu'elle a faite à ce sujet, son opposition active à la peine capitale, affirmée de longue date. L'UE est en première ligne des actions menées dans le monde entier en faveur de l'abolition et continuera de s'opposer à la peine de mort dans tous les cas et en toutes circonstances, parce qu'elle estime qu'il s'agit d'une peine cruelle et inhumaine. De surcroît, la peine de mort n'a aucun effet dissuasif. Toute erreur judiciaire devient irréversible lorsque, de façon cruelle et inhumaine, la sanction prive celui ou celle qui en est frappé de son droit à la vie. L'UE est dès lors convaincue que l'abolition de la peine de mort contribue au renforcement de la dignité humaine et au développement progressif des droits de l'homme. L'opposition à la peine capitale ne tient pas à des frontières régionales ou culturelles; elle est au contraire ancrée dans un engagement d'ampleur mondiale en faveur des droits de l'homme et de la dignité humaine. L'Union européenne a donc engagé les gouvernements de tous les pays où la peine de mort existe encore à œuvrer à son abolition en toutes circonstances. Elle a demandé aux gouvernements concernés d'instaurer avec effet immédiat un moratoire sur la peine de mort, première étape vers la réalisation de cet objectif.

L'UE soulève constamment la question de l'abolition de la peine de mort au cours des réunions entre la troïka de l'UE et les États-Unis sur les droits de l'homme.

En ce qui concerne l'appel à un moratoire universel sur les exécutions capitales, le Conseil rappelle la déclaration du 19 décembre 2006 sur la peine de mort faite à l'Assemblée générale des Nations unies à l'initiative de l'UE et signée par 85 pays appartenant à tous les groupes géographiques. L'Union européenne poursuivra sa politique fondée sur les orientations concernant la peine de mort adoptées en 1998 par le Conseil de l'Union européenne. Ces orientations ont permis à l'UE de mettre au point une stratégie multidimensionnelle, en étroite coopération avec la société civile. Par conséquent, et conformément à ses orientations, l'UE intensifiera ses initiatives au sein d'instances internationales, notamment des Nations unies. Ce faisant, elle poursuivra sa réflexion sur la manière dont ses actions peuvent encore être renforcées.