Droits de l'homme: peine de mort au Belarus et au Japon

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Droits de l'homme: situation en Égypte et peine de mort au Belarus et au Japon

SESSION PLÉNIÈRE Droits de l'homme − 16-02-2012 - 16:52

Dans une résolution adoptée ce jeudi, le Parlement exprime son soutien massif aux réformes en faveur de la démocratie en Égypte, et déplore les pertes humaines lors des récents affrontements à Port-Saïd. Dans deux autres résolutions, les députés réitèrent leur engagement total pour l'abolition de la peine de mort, faisant référence en particulier au Belarus et au Japon.

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Peine de mort au Belarus

Le recours à la peine de mort au Belarus est condamné dans une autre résolution, qui souligne les peines de mort prononcées le 30 novembre 2011 par la Cour suprême de la République du Belarus à l'encontre de Dzmitry Kanavalau et d'Uladzislau Kavalyou. La résolution invite instamment Alexandre Loukachenko à gracier ces deux hommes et à décréter un moratoire sur toutes les peines de mort et les exécutions en vue d'abolir la peine de mort du droit pénal. Les deux hommes ont été condamnés pour avoir prétendument commis des actes de terrorisme en 2005, 2008 et 2011, à Vitebsk et à Minsk, mais selon des rapports d'organisation des droits de l'homme (la FIDH et Human Rights Watch), des éléments prouveraient que le procès était inéquitable, et que l'enquête a été entachée de graves violations des droits de l'homme. Les exécutions des deux hommes pourraient avoir lieu très prochainement.

Soulignant le fait que cette peine "irréversible, cruelle, inhumaine et dégradante, qui porte atteinte au droit à la vie" est une pratique inacceptable, les députés déplorent que les autorités biélorusses persistent à ne pas prendre de mesures concrètes en faveur de l'abolition de la peine de mort et à ne pas adopter immédiatement un moratoire sur cette question. Ils rappellent que l'Union européenne et d'autres institutions internationales ont invité instamment, et de manière répétée, les autorités biélorusses à abolir la peine de mort.

Finalement, ils condamnent la persécution dont les défenseurs des droits de l'homme et les membres de l'opposition démocratique sont continuellement la cible, et le harcèlement dont font l'objet les militants de la société civile et les médias indépendants du Belarus pour des motifs politiques, et exigent la libération immédiate et sans conditions de tous les prisonniers politiques.

Le Belarus demeure le seul pays d'Europe à appliquer la peine de mort et à procéder encore aujourd'hui à des exécutions.

Peine de mort au Japon

Dans une résolution sur la peine de mort au Japon, les députés demandent instamment au ministre de la justice, M. Toshio Ogawa, de n'approuver à l'avenir aucun ordre d'exécution. Selon certains articles de presse, M. Ogawa avait annoncé qu'il ne souhaitait pas poursuivre la politique de "prudence" de son prédécesseur.

Les députés invitent également le Japon à poursuivre ses efforts en vue de rétablir le moratoire de fait sur la peine de mort qui a eu lieu de novembre 1989 à mars 1993, et encouragent à ouvrir un débat public sur l'application de la peine capitale dans le pays.

2011 a été la première année sans aucune exécution au Japon depuis 1992. Quelque 130 personnes condamnées à la peine capitale se trouvent aujourd'hui dans le couloir de la mort au Japon.