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Nouvelle exécution aux Etats-Unis d'un ressortissant mexicain en violation du droit international
ACTU du 22 janvier 2014
Pays :
Le Texas exécute le ressortissant mexicain Edgar Tamayo Arias, en violation de l'application de la Convention de Vienne sur les relations consulaires.
En 2004, la Cour Internationale de Justice avait en effet reconnu, dans son arrêt "Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)" la violation des droits de 51 Mexicains dans les couloirs de la mort de prisons américaines, parce qu'ils n'avaient pas été informés de leur droit à une assistance consulaire, prévue à l'article 36 de la Convention de Vienne.
Les Etats-Unis d'Amérique étaient tenus de procéder au réexamen et à la révision des verdicts de culpabilité rendus et des peines prononcées contre ces condamnés à mort mexicains, ce qu'ils n'ont pas fait.
De nombreuses instances, américaines et mexicaines notamment, ont tenté sans succès de suspendre cette exécution. Comme pour deux précédents cas, en 2008 et en 2011, le Texas n'en a pas tenu compte.
En 2004, la Cour Internationale de Justice avait en effet reconnu, dans son arrêt "Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)" la violation des droits de 51 Mexicains dans les couloirs de la mort de prisons américaines, parce qu'ils n'avaient pas été informés de leur droit à une assistance consulaire, prévue à l'article 36 de la Convention de Vienne.
Les Etats-Unis d'Amérique étaient tenus de procéder au réexamen et à la révision des verdicts de culpabilité rendus et des peines prononcées contre ces condamnés à mort mexicains, ce qu'ils n'ont pas fait.
De nombreuses instances, américaines et mexicaines notamment, ont tenté sans succès de suspendre cette exécution. Comme pour deux précédents cas, en 2008 et en 2011, le Texas n'en a pas tenu compte.
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