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En Inde, la Cour suprême accorde un sursis à un condamné à mort afin d'examiner la question de sa santé mentale
Faisant suite à la décision de la Cour Suprême indienne du 21 janvier 2014 qui encadre les droits de condamnés à mort, en interdisant notamment les durées de procédures exagérées et l'exécution de personnes souffrant de troubles mentaux, une nouvelle requête a été déposée par les avocats de Devinder Pal Singh Bhullar.
La Cour suprême sursoit à son exécution pour permettre notamment des examens complémentaires sur sa santé mentale.
Devinder Pal Singh a été condamné à mort le 29 août 2001 après avoir été reconnu coupable d'implication dans des attentats qui ont eu lieu en 1993. Sa demande de gâce, formulée en 2002 a été rejetée par le président en 2011.
La Cour suprême sursoit à son exécution pour permettre notamment des examens complémentaires sur sa santé mentale.
Devinder Pal Singh a été condamné à mort le 29 août 2001 après avoir été reconnu coupable d'implication dans des attentats qui ont eu lieu en 1993. Sa demande de gâce, formulée en 2002 a été rejetée par le président en 2011.
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