Ukraine — Europe et peine de mort

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Les acteurs de l'Europe (Conseil de l'Europe et Union européenne) et la peine de mort dans ce pays

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TitreDate de publication
Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2022: déclaration commune du haut représentant, au nom de l'Union européenne, et de la secrétaire générale du Conseil de l'Europe9 octobre 2022
Demandes de mesures urgentes de deux prisonniers de guerre britanniques condamnés à mort dans la République populaire de Donetsk autoproclamée30 juin 2022
Ukraine: la CEDH demande à la Russie de ne pas exécuter deux Britanniques condamnés à mort30 juin 2022
La Cour européenne des droits de l'Homme demande à la Russie des mesures conservatoires pour des ressortissants marocain et britanniques condamnés à mort30 juin 2022
La Cour européenne fait droit aux demandes de mesures urgentes d'un prisonnier de guerre condamné à mort dans la « République populaire de Donetsk »16 juin 2022
Lancement d'une Alliance mondiale pour un commerce sans torture18 septembre 2017
Appel commun pour l'abolition de la peine de mort (10 octobre 2013)10 octobre 2013
Ukraine - peine de mort - ratification du protocole numéro 6 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales29 février 2000
Le Conseil de l'Europe salue l'abolition de la peine de mort en Ukraine23 février 2000
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la décision adoptée le 30 décembre 1999 par la Cour constitutionnelle ukrainienne concernant la peine de mort11 janvier 2000
Résolution du Conseil de l'Europe sur la peine de mort en Europe26 mai 1999
Contre la peine de mort8 décembre 1998
Exécutions en Ukraine27 janvier 1998
Exécutions capitales en Ukraine : l'Assemblée donne un dernier avertissement27 janvier 1998
Résolution du Conseil de l'Europe demandant la mise en place d'un moratoire sur les exécutions capitales en Ukraine27 janvier 1998
Peine de mort : 17 exécutions en 1997 dans des Etats membres du Conseil de l'Europe17 novembre 1997
La peine de mort en voie d'éradication sur le continent européen5 mai 1997
Respect de l'engagement souscrit par l'Ukraine lors de son adhésion au Conseil de l'Europe de mettre en place un moratoire sur les exécutions capitales29 janvier 1997
Le Conseil de l'Europe adopte une résolution relative à l'abolition de la peine de mort en Europe28 juin 1996