La peine de mort — Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme
Plan du site
Documents sur la peine de mort — Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme
- La peine de mort s'agissant des mineurs délinquants — résolution E/CN.4/SUB.2/RES/2000/17 du 17 août 2000
- La Sous-Commission des droits de l'homme prie les Etats qui maintiennent la peine de mort de s'engager à appliquer un moratoire durant toute l'année 2000 — communiqué de presse HR/SC/99/27 du 24 août 1999
- Résolution sur la peine de mort, en particulier s'agissant des délinquants juvéniles — résolution 1999/4 du 24 août 1999
Les points marquants
24 août 1999 — La Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme de l'ONU adopte une résolution sur la peine de mort
Dans sa résolution, la Sous-Commission prie les Etats qui la maintiennent d'abolir la peine capitale pour les personnes âgées de moins de 18 ans au moment de la commission du crime.
Elle prie par ailleurs les Etats qui maintiennent la peine de mort d'appliquer un moratoire pendant toute l'année 2000.
Elle prie par ailleurs les Etats qui maintiennent la peine de mort d'appliquer un moratoire pendant toute l'année 2000.
Thèmes :
- La Sous-Commission des droits de l'homme prie les Etats qui maintiennent la peine de mort de s'engager à appliquer un moratoire durant toute l'année 2000 — communiqué de presse HR/SC/99/27 du 24 août 1999
- Résolution sur la peine de mort, en particulier s'agissant des délinquants juvéniles — résolution 1999/4 du 24 août 1999
Autres documents
- Résolution du Parlement européen sur les priorités et les recommandations de l'Union européenne dans la perspective de la 61e session de la commission des droits de l'homme des Nations unies — résolution P6_TA-PROV(2005)0051 du 24 février 2005