Peine de mort : Honduras
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Honduras : Pays abolitionniste
Points marquants…
10 novembre 2011
- Date d'abolition
- 1956
- Date de la dernière exécution
- 1940
Ses engagements internationaux :
- Ce pays est juridiquement lié par plusieurs traités abolissant la peine de mort.
- Pour cette région, 2 traités régionaux et internationaux interdisent la peine de mort.
Les derniers communiqués et dépêches de presse
| Texas : La Cour suprême vient au secours d'un meurtrier mal défendu | 21 mars 2018 |
| Un immigrant illégal du Honduras exécuté au Texas | 8 août 2008 |
| Dernier recours d'un condamné à mort hondurien | 7 août 2008 |
| Présidentielle au Honduras dimanche | 27 novembre 2005 |
Les points marquants
10 novembre 2011 — Honduras ratifie le traité de l'Organisation des Etats américains visant à abolir la peine de mort
Le 10 novembre 2011, Honduras notifie son adhésion au "Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant de l'abolition de la peine de mort" auprès de l'Organisation des Etats américains.
La ratification est notée à compter du 14 septembre 2011.
Honduras devient ainsi le douzième Etat partie à ce traité de l'Organisation des Etats américains.
Consultez le document d'adhésion sur le site de l'OEA (en espagnol).
La ratification est notée à compter du 14 septembre 2011.
Honduras devient ainsi le douzième Etat partie à ce traité de l'Organisation des Etats américains.
Consultez le document d'adhésion sur le site de l'OEA (en espagnol).
Pays :
8 février 2009 — Le Congrès du Honduras approuve le traité de l'Organisation des Etats américains visant à abolir la peine de mort
Par le décret législatif no 5/2009, le Congrès hondurien approuve le "Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant de l'abolition de la peine de mort".
Ce décret sera publié le journal officiel du 31 août 2009.
Ce décret sera publié le journal officiel du 31 août 2009.
Pays :
7 août 2008 — Exécution d'un ressortissant hondurien aux Etats-Unis
Heliberto Chi est exécuté au Texas alors qu'il n'avait pas pu contacter les autorités consulaires honduriennes au moment de son arrestation. Le dernier recours qu'il avait déposé en s'appuyant sur ce point de droit international a été rejeté par la Cour suprême.
Pays :
- Un immigrant illégal du Honduras exécuté au Texas — dépêche de presse du 8 août 2008
- Dernier recours d'un condamné à mort hondurien — dépêche de presse du 7 août 2008
Droit international — Honduras
Les engagements internationaux en matière de peine de mort
| Traité | Ratification Adhésion |
Signature |
|---|---|---|
| Convention relative aux droits de l'enfant | 10 août 1990 | 31 mai 1990 |
| Pacte international relatif aux droits civils et politiques | 25 août 1997 | 19 décembre 1966 |
| Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques | 7 juin 2005 | 19 décembre 1966 |
| Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort | 1 avril 2008 | 10 mai 1990 |
Les engagements régionaux en matière de peine de mort
| Traité | Ratification Adhésion |
Signature |
|---|---|---|
| Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant de l'abolition de la peine de mort | 14 septembre 2011 |
Droit national — Honduras
Constitution
Dans son chapitre III intitulé "Déclarations, droits et garanties", la Constitution de la République du Honduras de 1982 précise, article 66, que:
"La peine de mort est prohibée."
Législation
L'abolition de la peine de mort au Honduras a été décidée par décret en 1956.
Historique — Honduras
La dernière exécution a eu lieu en 1940 : un ressortissant étranger (du Costa Rica) condamné à mort pour meurtre a été passé par les armes