Honduras — actualités de la peine de mort

Le 10 novembre 2011, Honduras notifie son adhésion au "Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant de l'abolition de la peine de mort" auprès de l'Organisation des Etats américains.
La ratification est notée à compter du 14 septembre 2011.

Honduras devient ainsi le douzième Etat partie à ce traité de l'Organisation des Etats américains.

Consultez le document d'adhésion sur le site de l'OEA (en espagnol).

Par le décret législatif no 5/2009, le Congrès hondurien approuve le "Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant de l'abolition de la peine de mort".

Ce décret sera publié le journal officiel du 31 août 2009.

Heliberto Chi est exécuté au Texas alors qu'il n'avait pas pu contacter les autorités consulaires honduriennes au moment de son arrestation. Le dernier recours qu'il avait déposé en s'appuyant sur ce point de droit international a été rejeté par la Cour suprême.

Honduras ratifie le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".
Ce protocole, signé le 10 mai 1990 par le Honduras, y entrera en vigueur le 1er juillet 2008.

Honduras devient le soixante-sixième Etat partie à ce traité (six autres pays l'ont signé mais pas encore ratifié).

Jose Villafuerte, ressortissant hondurien, est exécuté par injection létale en Arizona.
Comme beaucoup d'autres ressortissants étrangers aux Etats-Unis, il n'avait pas été informé de son droit à une assistance consulaire au moment de son arrestation, en violation de la Convention de Vienne.