Peine de mort : Turkménistan
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Turkménistan : Pays abolitionniste
Points marquants…
11 janvier 2000
- Date d'abolition
- 29 décembre 1999
Ses engagements internationaux :
- Ce pays est juridiquement lié par le traité de l'ONU abolissant la peine de mort.
Les derniers communiqués et dépêches de presse
Les points marquants
11 janvier 2000 — Le Turkménistan ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort
Le Turkménistan ratifie le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort" et devient ainsi le quarante-deuxième Etat partie à ce traité international.
Pays :
- Abolition de la peine de mort au Turkmenistan — déclaration du 24 janvier 2000
- Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort — traité du 15 décembre 1989 carte des ratificationsrécapitulatif
29 décembre 1999 — Abolition de la peine de mort au Turkménistan
Le Conseil du peuple du Turkménistan adopte un amendement constitutionnel inscrivant l'abolition de la peine de mort dans la Constitution.
Cet amendement est promulgué dans la foulée par le président Saparmourad Niazov, qui avait déjà déclaré un moratoire sur les exécutions un an plus tôt.
Cet amendement est promulgué dans la foulée par le président Saparmourad Niazov, qui avait déjà déclaré un moratoire sur les exécutions un an plus tôt.
Pays :
- Abolition de la peine de mort au Turkmenistan — déclaration du 24 janvier 2000
- Moratoire sur les exécutions capitales au Turkménistan — ACTU du 6 décembre 1998
6 décembre 1998 — Moratoire sur les exécutions capitales au Turkménistan
Le président du Turkménistan, Saparmourad Niazov, signe la mise en place d'un moratoire sur la peine de mort.
Pays :
- Moratoire relatif à la peine de mort au Turkménistan — déclaration du 30 décembre 1998
- Le Secrétaire Général se félicite des récentes mesures visant à mettre fin à la peine de mort — communiqué de presse du 11 décembre 1998
Droit international — Turkménistan
Les engagements internationaux en matière de peine de mort
Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays
Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)
Droit national — Turkménistan
Constitution
Depuis l'amendement constitutionnel de 1999, l'article 20 de la constitution précise que : "La peine capitale est totalement abolie au Turkménistan".