Peine de mort : Saint-Siège
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Tous les communiqués et dépêches…
Saint-Siège : Pays abolitionniste
Points marquants…
2 août 2018
- Date d'abolition
- 21 juin 1969
Ses engagements internationaux :
- Ce pays n'a pas ratifié de traité international abolissant la peine de mort.
- Pour cette région, 3 traités régionaux et internationaux interdisent la peine de mort.
Les derniers communiqués et dépêches de presse
Les points marquants
2 août 2018 — Le pape François inscrit une opposition catégorique à la peine de mort dans le catéchisme de l'Eglise catholique
La nouvelle version du catéchisme précise désormais que :
"L'Eglise enseigne, à la lumière de l'Evangile, que la peine de mort est une mesure inadmissible qui blesse la dignité personnelle et elle s'engage de façon déterminée, en vue de son abolition partout dans le monde".
Nota : dans la première traduction française du texte, telle que communiquée le 2 août, le terme inadmissible était traduit par "inhumaine" (une "mesure inhumaine") ; cette traduction a ensuite été corrigée pour correspondre à la version italienne (d'origine).
"L'Eglise enseigne, à la lumière de l'Evangile, que la peine de mort est une mesure inadmissible qui blesse la dignité personnelle et elle s'engage de façon déterminée, en vue de son abolition partout dans le monde".
Nota : dans la première traduction française du texte, telle que communiquée le 2 août, le terme inadmissible était traduit par "inhumaine" (une "mesure inhumaine") ; cette traduction a ensuite été corrigée pour correspondre à la version italienne (d'origine).
Pays :
Thème :
- Le Gouverneur Cuomo présentera un projet de loi visant à supprimer la peine de mort de la législation de l'État en solidarité avec le Pape François — communiqué de presse du 2 août 2018
- [position de la France] Appel du Saint-Siège à l'abolition de la peine de mort — communiqué de presse du 2 août 2018
- Le pape raye la peine de mort du catéchisme de l'Eglise — dépêche de presse du 2 août 2018
- Le pape inscrit dans le catéchisme une opposition catégorique à la peine de mort — dépêche de presse du 2 août 2018
22 février 2001 — La peine de mort est retirée de la Constitution du Vatican
La nouvelle constitution du Vatican, qui prend effet le 22 février 2001, abolit officiellement la peine de mort.
Le pape Paul VI avait aboli la peine de mort en 1969 mais la peine capitale était restée inscrite dans la Constitution de 1929.
Le pape Paul VI avait aboli la peine de mort en 1969 mais la peine capitale était restée inscrite dans la Constitution de 1929.
Pays :
Thème :
Droit international — Saint-Siège
Les engagements internationaux en matière de peine de mort
| Traité | Ratification Adhésion |
Signature |
|---|---|---|
| Convention relative aux droits de l'enfant | 20 avril 1990 | 20 avril 1990 |
Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays
Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)
D'autres acteurs intervenant sur la peine de mort dans ce pays
Droit national — Saint-Siège
Législation
Une loi du 21 juin 1969 abolit la peine capitale en modifiant l'article 4 de la loi vaticane sur les sources du droit qui prévoyait que les peines prévues pour atteinte au pape étaient celles de l'Italie (la mort pour atteinte au chef d'Etat), et qu'en cas d'attentat contre un chef d'Etat dans la cité du Vatican la peine prévue dans le pays de ce chef d'Etat serait applicable.