Turquie — Acteurs extérieurs et peine de mort

Les acteurs extérieurs, hors Europe et ONU, et la peine de mort dans ce pays

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Titre	Date de publication
[position de la France] Turquie - Résultats du référendum - Communiqué de la présidence de la République	17 avril 2017
Déclaration sur la politique étrangère et européenne de Jean Asselborn à la Chambre des députés	21 mars 2017
Le Canada se montre très préoccupé par la situation en Turquie	20 juillet 2016
Turquie: le DFAE appelle à la réconciliation des forces démocratiques	18 juillet 2016
Appel conjoint du 10 octobre 2015	10 octobre 2015
Appel conjoint du 10 octobre 2014	10 octobre 2014
Décision du Conseil d'Etat, du 29 juillet 2002, 232054 - annulation du décret d'extension d'extradition vers la Turquie	29 juillet 2002
[position de la France] Affaire Ocalan	30 juin 1999
[position de la France] Le procès d'Ocalan (Turquie)	10 mai 1999
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 mars 1999, 98-88.130 - avis favorable à la demande d'extradition vers la Turquie	16 mars 1999
[position de la France] Le procès d'Ocalan (Turquie)	2 mars 1999
Décision du Conseil d'Etat, Section, du 27 février 1987, 78665 - annulation du décret d'extradition vers la Turquie	27 février 1987