[position de la France] Droits de l'Homme - Journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre 2017) | déclaration du 6 octobre 2017 |
Justice: d'ex-condamnés prennent la parole au Congrès mondial contre la peine de mort | dépêche de presse du 10 juin 2013 |
Peine de mort - La pression internationale augmente | dépêche de presse du 25 février 2010 |
EUROPE/ITALIE - “No justice without life”: un congrès d'étude sur la peine de mort aujourd'hui dans le monde | dépêche de presse du 24 novembre 2009 |
Résolution du Parlement européen sur la peine de mort dans le monde et l'instauration d'une "Journée européenne contre la peine de mort" | résolution du 5 juillet 2001 |
Un ressortissant espagnol qui avait été condamné à mort est innocenté en Floride | ACTU du 6 juin 2001 |
Résolution du Parlement européen sur la peine de mort aux Etats-Unis | résolution du 6 juillet 2000 |
Réponse - Condamnation à mort aux États-Unis du citoyen espagnol Joaquín José Martínez | question parlementaire (parlement européen) du 2 décembre 1999 |
[débats du parlement européen] Absence de réponses à la question sur la condamnation à mort de M. Joaquín José Martinez | débats du 19 novembre 1999 |
Le parlement européen adopte une résolution sur l'établissement d'un moratoire universel sur les exécutions capitales et notamment sur la peine de mort aux Etats-Unis | ACTU du 18 novembre 1999 |
Résolution du Parlement européen sur l'établissement d'un moratoire universel sur les exécutions capitales et notamment sur les cas de Joaquín José Martinez, Mumia Abu-Jamal et Larry Robinson | résolution du 18 novembre 1999 |
Objet: Condamnation à mort aux États-Unis du citoyen espagnol Joaquín José Martínez | question parlementaire (parlement européen) du 20 septembre 1999 |
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (1999) - Additif | rapport du 4 mars 1999 |
Résolution sur l'abolition de la peine de mort | résolution du 17 décembre 1998 |