Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2023: déclaration commune de la secrétaire générale du Conseil de l'Europe et du haut représentant, au nom de l'Union européenne

À l'occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, l'Union européenne (UE) et le Conseil de l'Europe réaffirment fermement leur opposition catégorique au recours à la peine capitale, y compris toute réintroduction de celle-ci, dans tous les cas et en toutes circonstances.

La peine de mort est un châtiment inhumain et dégradant, qui constitue la négation ultime de la dignité humaine. Elle n'a aucun effet dissuasif sur la criminalité et rend irréversibles les erreurs judiciaires.

Le monde continue de s'écarter de la peine de mort, plus des deux tiers des pays ayant aboli la peine capitale, que ce soit en droit ou en pratique. Nous félicitons la Zambie et le Ghana, qui ont rejoint le mouvement abolitionniste mondial au cours de l'année écoulée. Nous nous réjouissons également du nombre record de 125 voix en faveur de la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire mondial sur le recours à la peine de mort, l'objectif étant une abolition définitive. Nous appelons les États qui continuent d'appliquer la peine de mort à instaurer un moratoire en tant que première étape vers l'abolition.

Cette année marque le 20e anniversaire de l'entrée en vigueur du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), qui concerne l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances. À ce jour, il a été ratifié par 44 États membres du Conseil de l'Europe. Nous les en félicitons, à l'heure où nous saluons la ratification du protocole n° 13 par l'Assemblée nationale arménienne et sa signature par l'Azerbaïdjan. Nous encourageons ces deux États membres à mener rapidement à bien le processus de ratification.

La Biélorussie est le seul pays qui applique encore la peine de mort en Europe. L'UE et le Conseil de l'Europe déplorent le fait que, pour la deuxième fois en moins d'un an, la Biélorussie a étendu le champ d'application de la peine capitale, cette fois aux fonctionnaires et au personnel militaire pour crime de haute trahison. En Chine, on estime que le nombre de condamnations à mort prononcées et d'exécutions menées l'année dernière s'élevait toujours à plusieurs milliers, même si les chiffres restent un secret d'État. Dans le reste du monde, des pays comme l'Iran et l'Arabie saoudite ont procédé à davantage d'exécutions. Ces pays, ainsi que d'autres États, tels que Singapour, continuent de passer outre le droit international relatif aux droits de l'homme en appliquant le châtiment suprême dans des infractions liées à la drogue, voire lorsque les citoyens expriment leur opinion sur les réseaux sociaux ou dans la rue. Le recours à cette punition inhumaine doit être abandonné. Nous regrettons également que des exécutions aient toujours eu lieu aux États-Unis en 2022 et 2023.

Nous appelons tous les États qui continuent d'appliquer la peine de mort à promouvoir un débat ouvert et démocratique en faveur de son abolition. Dans cette optique, les États doivent améliorer la transparence et l'accès à des informations précises sur les procédures, les politiques et les pratiques en matière de peine capitale. Le retour occasionnel de discours sur la réintroduction de la peine de mort devrait mobiliser plus largement la société civile et renforcer la promotion de la cause abolitionniste auprès des jeunes. Les gouvernements de tous les pays abolitionnistes doivent envoyer un message clair selon lequel la peine capitale ne fera jamais son retour dans leur système pénal national.

L'UE et le Conseil de l'Europe continueront de militer vigoureusement contre la peine de mort, notamment lorsqu'elle est appliquée en cas de blasphème, d'apostasie ou de relations consenties entre personnes de même sexe.

La société civile reste à la pointe de la lutte mondiale contre la peine de mort. L'UE et le Conseil de l'Europe continueront de renforcer les partenariats en vue d'atteindre cet objectif en droit et en pratique. En cette journée importante, nous saluons tous les avocats, défenseurs des droits de l'homme, universitaires, responsables politiques et citoyens qui continuent d'œuvrer sans relâche en faveur de la dignité humaine, des droits de l'homme et de l'éradication définitive de la peine de mort.