Maroc — Europe et peine de mort

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Les acteurs de l'Europe (Conseil de l'Europe et Union européenne) et la peine de mort dans ce pays

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TitreDate de publication
Abolition de la peine de mort – Discussion thématique27 septembre 2023
La Cour européenne fait droit aux demandes de mesures urgentes d'un prisonnier de guerre condamné à mort dans la « République populaire de Donetsk »16 juin 2022
La peine de mort régresse, mais la vigilance reste nécessaire face aux appels au rétablissement de la peine capitale dans certains Etats membres, selon un rapporteur général7 décembre 2021
Rik Daems : ‘La peine de mort est une peine inhumaine et dégradante et son interdiction est un principe fondamental du Conseil de l'Europe'9 octobre 2020
Conférence: Journée mondiale contre la peine de mort : « La peine de mort au Maroc : le droit et la pratique »5 octobre 2020
Peine de mort : une commission se penche sur le traumatisme des enfants dont les parents ont été exécutés9 octobre 2019
Déclaration pour l'adoption par la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme à l'occasion de la 17ème édition de la Journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre 2019)1 octobre 2019
Maroc : un rapporteur appelle les autorités à ne pas appliquer la peine capitale24 juillet 2019
Journée mondiale contre la peine de mort : l'abolition est une condition essentielle pour l'adhésion au Conseil de l'Europe10 octobre 2016
Le Conseil des droits de l'homme tient une réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort5 mars 2014
Abolition de la peine de mort dans le monde : une rapporteure de l'APCE précise les prochaines étapes10 octobre 2012
Un rapporteur de l'APCE préoccupé par la condamnation à mort prononcée au Maroc29 octobre 2011
La demande de statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire présentée par le Parlement du Maroc21 juin 2011
Le Parlement du Maroc obtient le statut de Partenaire pour la Démocratie de l'APCE21 juin 2011
Le parlement du Maroc s'engage à faire avancer la réflexion sur la peine de mort21 juin 2011
L'UE appelle le Maroc à abolir la peine de mort8 octobre 2010
ISMAILI contre l'ALLEMAGNE15 mars 2001