Peine de mort : Kirghizistan
Plan du site
Tous les communiqués et dépêches…
Tous les points marquants…
Kirghizistan : Pays abolitionniste
Points marquants…
6 décembre 2010
- Date d'abolition
- 27 juin 2007
Ses engagements internationaux :
- Ce pays est juridiquement lié par le traité de l'ONU abolissant la peine de mort.
Les derniers communiqués et dépêches de presse
Les points marquants
6 décembre 2010 — Le Kirghizistan ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort
Le Kirghizistan ratifie le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".
Il devient le soixante treizième Etat partie à ce traité (trois autres pays l'ont signé en 2000 mais pas encore ratifié).
Il devient le soixante treizième Etat partie à ce traité (trois autres pays l'ont signé en 2000 mais pas encore ratifié).
Pays :
- [position de la France] Abolition de la peine de mort au Kirghizstan — communiqué de presse du 9 décembre 2010
- Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort — traité du 15 décembre 1989 carte des ratificationsrécapitulatif
11 février 2010 — Le Kirghizistan va ratifier le traité des Nations Unies sur l'abolition de la peine capitale
Le parlement kirghiz adopte un projet de loi prévoyant l'adoption par le Kirghizstan du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort.
Pays :
- Déclaration au nom de l'UE, sur la ratification, par le parlement et le président kirghizes, de la loi kirghize relative à l'adhésion au deuxième protocole facultatif visant à abolir la peine de mort — déclaration du 17 mars 2010
- [Position de la France] Abolition de la peine de mort (Kirghizistan) — communiqué de presse du 11 février 2010
- Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort — traité du 15 décembre 1989 carte des ratificationsrécapitulatif
27 juin 2007 — Abolition de la peine de mort au Kirghizistan
Le président du Kirghizistan, Kurmanbek Bakiev, promulgue une loi qui modifie le code pénal pour abolir la peine capitale.
Un moratoire sur les exécutions capitales était en vigueur depuis décembre 1998, année des dernières exécutions capitales au Kirghizistan.
Un moratoire sur les exécutions capitales était en vigueur depuis décembre 1998, année des dernières exécutions capitales au Kirghizistan.
Pays :
Droit international — Kirghizistan
Les engagements internationaux en matière de peine de mort
Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays
Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)
D'autres acteurs intervenant sur la peine de mort dans ce pays
Droit national — Kirghizistan
Constitution
La constitution du 30 décembre 2006, entrée en vigueur le 15 janvier 2007, ne prévoit plus la peine capitale.
[le précédent projet constitutionnel adopté le 8 novembre 2006 ne prévoyait plus non plus la peine de mort]
Documents officiels — Kirghizistan
Historique — Kirghizistan
Un moratoire sur les exécutions capitales mis en place en 1998 au Kirghizistan était reconduit tous les ans.
La constitution du 30 décembre 2006 ne fait plus mention de la peine de mort mais protège le droit à la vie.
Finalement une loi promulguée le 27 juin 2007 abolit la peine capitale et modifie le code pénal en conséquence.
La constitution du 30 décembre 2006 ne fait plus mention de la peine de mort mais protège le droit à la vie.
Finalement une loi promulguée le 27 juin 2007 abolit la peine capitale et modifie le code pénal en conséquence.
Autres pages liées
Pages sur les condamnés (Kirghizistan)
Condamnés à mort à l'étranger