France — Documents officiels

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Documents officiels de ce pays sur la peine de mort

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TitreDate de publication
[position de la France] Etats-Unis - Pennsylvanie - Moratoire sur la peine de mort (13 février 2015)19 février 2015
[position de la France] Situation de Serge Atlaoui, ressortissant français condamné à mort en Indonésie17 février 2015
[position de la France] Fidji - Suppression définitive de la peine de mort13 février 2015
Peine de mort - Vingt-cinquième anniversaire de l'adoption du deuxième protocole du pacte international relatif aux droits civils et politiques (15 décembre 2014)15 décembre 2014
Madagascar - Vote de l'Assemblée nationale en faveur de l'abolition de la peine de mort (10 décembre 2014)12 décembre 2014
[position de la France] Iran - La France condamne fermement l'exécution en Iran de Reyhaneh Jabbari25 octobre 2014
[position de la France] Pakistan - Situation d'Asia Bibi17 octobre 2014
[position de la France] Journée mondiale contre la peine de mort : les jeunes et l'abolition (10 octobre 2014)10 octobre 2014
Evènement sur la peine de mort - Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie25 septembre 2014
[position de la France] Peine de mort - Adoption d'une résolution du conseil des droits de l'Homme des Nations unies (Genève, 26 juin 2014)26 juin 2014
[position de la France] Soudan - Libération de Meriam Ibrahim Ishag (23 juin 2014)24 juin 2014
[position de la France] Egypte (23 juin 2014)23 juin 2014
[position de la France] Soudan - Condamnation à mort pour apostasie (15 mai 2014)16 mai 2014
[position de la France] États-Unis - Peine de mort - Exécution de Clayton Lockett (29 avril 2014)29 avril 2014
Egypte - Condamnations à la peine capitale28 avril 2014
[position de la France] Abolition de la peine de mort - Ratification du protocole facultatif par le Gabon et le Salvador10 avril 2014
[position de la France] Nations unies - Conseil des Droits de l'Homme - Bilan de la 25ème session (31 mars 2014)31 mars 2014
[position de la France] Point de presse : Egypte - 529 condamnations à la peine capitale24 mars 2014
[position de la France] Peine de mort - Débat au conseil des droits de l'Homme des Nations unies (5 mars 2014)5 mars 2014
[position de la France] Peine de mort - Moratoire sur les exécutions dans l'État de Washington (États-Unis)13 février 2014
[position de la France] Nigeria/Peine de mort - Décision de la cour de justice de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (31 janvier 2014)6 février 2014
[position de la France] États-Unis - Texas - Exécution d'un citoyen mexicain privé de la protection consulaire23 janvier 2014
[position de la France] Journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre 2013)10 octobre 2013
[position de la France] Pakistan - Reconduction du moratoire sur la peine de mort (4 octobre 2013)4 octobre 2013
[position de la France] Nigéria - Exécutions26 juin 2013
Participation de M. Laurent Fabius à la cérémonie d'ouverture du Vème Congres mondial contre la peine de mort (Madrid, 12 juin 2013)11 juin 2013
[position de la France] 5e Congrès mondial contre la peine de mort (Madrid, du 12 au 15 juin 2013)30 mai 2013
[position de la France] États-Unis - Abolition de la peine de mort par l'État du Maryland3 mai 2013
[position de la France] Irak – Exécutions de 21 condamnés (16 avril 2013)17 avril 2013
[position de la France] Conseil des droits de l'Homme des Nations unies - Bilan de la vingt-deuxième session25 mars 2013
[position de la France] États-Unis - Abolition prochaine de la peine de mort dans le Maryland18 mars 2013
[position de la France] Arabie saoudite - Exécution de sept jeunes condamnés13 mars 2013
Première audience de la CIDH consacrée à la peine de mort11 mars 2013
[position de la France] États-Unis - Exécution de Frederick Treesh (6 mars 2013)7 mars 2013
[position de la France] Exécutions en Chine1 mars 2013
[position de la France] Bangladesh - Justice/Peine de mort1 mars 2013
[position de la France] Arabie saoudite - Exécution de Nimr Ben Fahid al-Soubeï (26 février 2013)27 février 2013
[position de la France] Arabie saoudite - Exécution de Fares al-Maghrebi (24 février 2013)25 février 2013
[position de la France] États-Unis - Exécution de Carl Henry Blue22 février 2013
[position de la France] Japon - Exécution de trois condamnés21 février 2013
[position de la France] Arabie saoudite - Exécution d'un condamné (20 février 2013)21 février 2013
[position de la France] Arabie saoudite - Exécution d'un condamné (14 février 2013)14 février 2013
Arabie saoudite - Exécution de deux condamnés (12 février 2013)13 février 2013
[position de la France] Arabie Saoudite - Exécution d'Abdallah Ben Fandi Al-Chammari (5 février 2013)6 février 2013
[position de la France] Exécutions en Iran (2 février 2013)4 février 2013
[position de la France] Arabie Saoudite – Exécution de Mohammed Omar Khan25 janvier 2013
[position de la France] Iran – Exécution de deux condamnés22 janvier 2013
[position de la France] Arabie Saoudite – exécution de Saïd al-Qahtani (17 janvier 2013)18 janvier 2013
[position de la France] États-Unis – Exécution de Robert Gleason en Virginie (16 janvier 2013)17 janvier 2013
[position de la France] Arabie Saoudite – Exécution de Archad Mohammed (16 janvier 2013)17 janvier 2013