Palestine — Europe et peine de mort

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Les acteurs de l'Europe (Conseil de l'Europe et Union européenne) et la peine de mort dans ce pays

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TitreDate de publication
Les missions de l'UE à Jérusalem et à Ramallah condamnent les exécutions qui ont eu lieu à Gaza7 septembre 2022
La peine de mort régresse, mais la vigilance reste nécessaire face aux appels au rétablissement de la peine capitale dans certains Etats membres, selon un rapporteur général7 décembre 2021
Rik Daems : ‘La peine de mort est une peine inhumaine et dégradante et son interdiction est un principe fondamental du Conseil de l'Europe'9 octobre 2020
Peine de mort : une commission se penche sur le traumatisme des enfants dont les parents ont été exécutés9 octobre 2019
Déclaration pour l'adoption par la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme à l'occasion de la 17ème édition de la Journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre 2019)1 octobre 2019
Un rapporteur condamne fermement la peine de mort prononcée dans la bande de Gaza dirigée par le Hamas16 juillet 2019
Le rapporteur condamne les condamnations à mort à Gaza et exhorte le Hamas à suspendre les exécutions6 décembre 2018
L'UE blâme le Hamas d'avoir condamné à mort 6 Palestiniens qui auraient "collaboré" avec Israël4 décembre 2018
Yves Cruchten dénonce deux condamnations à mort prononcées par la Cour de Gaza1 août 2018
Le rapporteur salue l'engagement de la Palestine d'abolir la peine de mort14 juin 2018
Un rapporteur condamne fermement les exécutions pratiquées par le Hamas dans la bande de Gaza7 avril 2017
Journée mondiale contre la peine de mort : l'abolition est une condition essentielle pour l'adhésion au Conseil de l'Europe10 octobre 2016
Deux rapporteurs condamnent fermement les exécutions du Hamas dans la bande de Gaza31 mai 2016
La rapporteure sur l'abolition de la peine de mort condamne les exécutions à Gaza21 mai 2014
Abolition de la peine de mort dans le monde : une rapporteure de l'APCE précise les prochaines étapes10 octobre 2012
A Ramallah, le rapporteur de l'APCE condamne les exécutions illégales par le Hamas17 juillet 2012
Gaza: l'APCE condamne le Hamas17 juillet 2012
Jean-Claude Mignon : "en procédant à des exécutions, les autorités de Gaza tournent le dos aux valeurs du Conseil de l'Europe"11 avril 2012
L'APCE octroie le statut de "Partenaire pour la démocratie" au Conseil national palestinien4 octobre 2011
Les Palestiniens gagnent un statut de partenaire au Conseil de l'Europe4 octobre 2011
Le Conseil national palestinien s'engage à oeuvrer pour l'abolition de la peine de mort4 octobre 2011
La rapporteuse de l'APCE appelle le Hamas à ne pas procéder à de nouvelles exécutions20 avril 2010
Le Bureau de l'APCE rappelle que les infirmières et le médecin bulgares sont ''innocents''29 juin 2007
Le Président de l'APCE profondément ému par des centaines d'appels concernant le sort des infirmières bulgares et du médecin palestinien16 mars 2007
Déclaration du Bureau de l'APCE sur la condamnation à mort des infirmières bulgares et du médecin palestinien26 janvier 2007
Résolution du Parlement européen sur la condamnation et l'incarcération par la Libye de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien18 janvier 2007
Déclaration du Président du Comité des Ministres sur le personnel médical condamné à mort en Libye20 décembre 2006
Réaction du Président de l'APCE à la condamnation à mort des infirmières et du médecin en Libye19 décembre 2006
Commissaire aux Droits de l'Homme consterné par la décision libyenne relative aux condamnations à mort19 décembre 2006
La peine de mort pour le personnel médical en Libye est une abomination - Déclaration du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe19 décembre 2006
Le président de l'APCE réclame la libération du personnel médical condamné à mort en Libye19 décembre 2006
Déclaration de la Présidence de l'UE sur le Tribunal criminel en Libye et sur la condamnation à mort de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien19 décembre 2006
Déclaration du Bureau de l'APCE sur le nouveau procès du personnel médical bulgare en Libye6 septembre 2006
Graves violations des droits de l'homme en Libye – traitement inhumain de personnel médical bulgare6 octobre 2005
L'APCE demande instamment à l'Autorité palestinienne d'abolir la peine de mort21 juin 2005
Résolution sur la situation au Proche-Orient21 juin 2005
Le Président de l'APCE condamne les exécutions par l'Autorité palestinienne13 juin 2005
Libye : Déclaration de madame Ferrero-Waldner concernant le report de l'arrêt de la Cour suprême en ce jour31 mai 2005
Procès du sida: Bruxelles "extrêmement préoccupée" par la condamnation à mort6 mai 2004
Déclaration de la Présidence concernant le verdict de peine de mort dans l'affaire des travailleurs médicaux bulgares et palestiniens6 mai 2004
Réponse - Situation critique des prévenus en Palestine2 mai 2001
Objet: Situation critique des prévenus en Palestine8 mars 2001
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe condamne l'exécution de deux Palestiniens16 janvier 2001
Condamnations à mort et exécutions par l'Autorité palestinienne15 janvier 2001
Résolution sur l'exécution de la peine de mort à Gaza17 septembre 1998
Trois résolutions de l'Union européenne sur la peine de mort17 septembre 1998