Gabon — actualités de la peine de mort

Le Gabon adhère au "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".

Il devient le soixante dix-neuvième Etat partie à ce traité dont l'entrée en vigueur sera le 2 juillet 2014 au Gabon. Quatre autres pays l'ont signé mais ne l'ont pas encore ratifié.
Le Gabon a aboli la peine capitale en février 2010.

La loi no 3/2010 promulguée le 15 février 2010 abolit la peine capitale au Gabon.
Elle fait suite à la décision du gouvernement gabonais d'abolir la peine de mort, en septembre 2007.

Cette loi n'a été connue de la communauté internationale qu'un an après sa publication, il n'a donc été fait que très tardivement publicité de l'abolition de la peine de mort au Gabon.

La dernière exécution capitale au Gabon remonte à 1985.

Le gouvernement gabonais a déposé un projet de loi visant à abolir la peine capitale. Il va être examiné par le Sénat durant sa deuxième session ordinaire (septembre-décembre 2008).

Sous l'impulsion du chef de l'Etat, Omar Bongo Ondimba, le conseil des ministres du Gabon décide d'abolir la peine capitale.

Le ministre de la Justice a été chargé de prendre toutes les dispositions nécessaires pour la mise en oeuvre de l'abolition.

[Il n'y a pas eu d'exécutions capitales au Gabon depuis une vingtaine d'années.]