En 2022, selon Amnesty International : 54 condamnations à mort.
Traité | Ratification Adhésion |
Signature |
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Convention relative aux droits de l'enfant | 16 avril 1993 | 26 janvier 1990 |
Pacte international relatif aux droits civils et politiques | 12 septembre 1989 | 10 décembre 1968 |
Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques | 12 septembre 1989 |
La constitution algérienne de 1996 ne traite pas de la peine de mort mais précise dans son article 156 que "Le Conseil Supérieur de la Magistrature émet un avis consultatif préalable à l'exercice du droit de grâce par le Président de la République".