Angola — actualités de la peine de mort

L'Angola ratifie le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".

Il devient ainsi le quatre-vingt-huitième État partie à ce traité (qui entrera en vigueur en Angola le 2 janvier 2020). L'Angola avait signé ce protocole le 24 septembre 2013.

L'Angola signe le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort". L'Angola rejoint trois autres pays qui l'ont signé mais ne l'ont pas encore ratifié.

A ce jour, soixante-dix-huit Etats ont adhéré ou ratifié ce traité.

Après avoir été adoptée par le parlement, la nouvelle constitution de l'Angola est promulguée par le président de la République, José Eduardo dos Santos. Comme précédemment, la peine de mort y est constitutionnellement abolie.

Son article 59 précise explicitement que la peine de mort est prohibée :
"Artigo 59.o (Proibição da pena de morte)
É proibida a pena de morte."

La Charte africaine des droits et du bien être de l'enfant, adoptée en 1990 par l'Organisation de l'Unité Africaine, entre en vigueur suite à la quinzième ratification d'un Etat de l'OUA.

L'article 5 de la Charte interdit l'application de la peine de mort aux mineurs, aux femmes enceintes et aux mères de jeunes enfants.

Les Etats partie à la Charte africaine des droits et du bien être de l'enfant sont l'Angola, le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, le Cap-Vert, le Lésotho, le Malawi, le Mali, Maurice, le Mozambique, le Niger, l'Ouganda, le Sénégal, les Seychelles, le Togo et le Zimbabwe.

L'Assemblée nationale populaire d'Angola approuve un amendement constitutionnel qui prévoit l'abolition de la peine de mort pour tous les délits.
L'amendement est adopté à une petite majorité (89 votes pour, 83 contre) :

Article 22 de la Constitution :
1. L'Etat respectera et protègera la vie humaine.
2. La peine de mort est prohibée.