Peine de mort : Libye
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Données des rapports d'Amnesty International
Libye : Pays qui pratique la peine de mort
Points marquants…
15 août 2018
Ses engagements internationaux :
- Ce pays n'a pas ratifié de traité international abolissant la peine de mort.
En 2022, selon Amnesty International : au moins 18 condamnations à mort.
Les derniers communiqués et dépêches de presse
Les points marquants
15 août 2018 — 45 condamnations à mort en Libye
La Cour d'appel de Tripoli condamne 45 personnes à la peine de mort.
Plus de 120 personnes étaient jugées dans ce procès de masse d'une manifestation qui a été réprimée dans le sang en août 2011.
Plus de 120 personnes étaient jugées dans ce procès de masse d'une manifestation qui a été réprimée dans le sang en août 2011.
Pays :
- La Libye rejette les critiques suscitées par la condamnation à mort de 45 partisans de l'ancien régime — dépêche de presse du 19 août 2018
- Libye : 45 partisans de Mouammar Kadhafi condamnés à mort pour avoir exécuté des manifestants en 2011 — dépêche de presse du 15 août 2018
- Libye: 45 miliciens condamnés à mort pour avoir tué des manifestants en 2011 — dépêche de presse du 15 août 2018
28 juillet 2015 — Condamnation à mort en Libye de proches de Kadhafi, dont son fils Seif al-Islam Kadhafi
Un tribunal libyen condamne à mort Seif al-Islam Kadhafi, un des fils de Kadhafi, ainsi que huit autres proches de ce dernier, notamment l'ancien premier ministre, Baghdadi al-Mahmoudi, et l'ancien chef des services de renseignements, Abdallah Senoussi.
Au total 37 responsables du précédent régime étaient jugés pour leur rôle dans la répression de la révolte de 2011, une partie d'entre eux par contumace.
Au total 37 responsables du précédent régime étaient jugés pour leur rôle dans la répression de la révolte de 2011, une partie d'entre eux par contumace.
Pays :
- Libye: l'Onu "déplore" les condamnations à mort — dépêche de presse du 28 juillet 2015
- Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland condamne la peine capitale prononcée à l'encontre de Saïf al-Islam Kadhafi — communiqué de presse du 28 juillet 2015
- Libye : l'ONU condamne le manque d'équité dans le procès d'anciens responsables du régime de Qadhafi — communiqué de presse du 28 juillet 2015
- Libye: neuf proches de Kadhafi condamnés à mort, dont Seif al-Islam — dépêche de presse du 28 juillet 2015
- Un tribunal libyen condamne à mort un fils de Kadhafi et 8 proches de l'ex-dictateur — dépêche de presse du 28 juillet 2015
11 mars 2011 — 53 pays s'opposent au projet d'imposer un moratoire sur la peine de mort au niveau de l'ONU, suite à la résolution de décembre 2010
Dans une note verbale à propos de la résolution 65/206 "Moratoire sur l'application de la peine de mort" adoptée le 21 décembre 2010, 53 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou l'abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur".
Une note similaire avait été signée par 53 pays également en 2009 et par 58 pays en 2008, pour faire suite aux précédentes résolutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies.
Une note similaire avait été signée par 53 pays également en 2009 et par 58 pays en 2008, pour faire suite aux précédentes résolutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies.
Pays :
- Afghanistan
- Antigua et Barbuda
- Arabie Saoudite
- Bahamas
- Bahreïn
- Bangladesh
- Barbade
- Botswana
- Brunéi Darussalam
- Centrafrique
- Chine
- Corée du Nord
- Dominique
- Egypte
- Emirats Arabes Unis
- Erythrée
- Eswatini (Swaziland)
- Ethiopie
- Grenade
- Guinée
- Guinée Equatoriale
- Guyana
- Iles Salomon
- Indonésie
- Irak
- Iran
- Jamaïque
- Koweit
- Laos
- Libye
- Malaisie
- Myanmar (Birmanie)
- Niger
- Nigéria
- Oman
- Ouganda
- Pakistan
- Papouasie Nouvelle Guinée
- Qatar
- République démocratique du Congo
- Saint Vincent et les Grenadines
- Saint-Kitts-et-Nevis
- Sainte-Lucie
- Sierra Leone
- Singapour
- Somalie
- Soudan
- Syrie
- Tchad
- Tonga
- Trinité et Tobago
- Yémen
- Zimbabwe
- Résolution - Moratoire sur l'application de la peine de mort — résolution A/RES/65/206 du 21 décembre 2010
- Note verbale sur la résolution 63/168 intitulée "Moratoire sur la peine de mort" — note verbale A/63/716 du 12 février 2009
- Note verbale sur la résolution 62/149 intitulée "Moratoire sur la peine de mort" — note verbale A/62/658 du 2 février 2008
Droit international — Libye
Les engagements internationaux en matière de peine de mort
| Traité | Ratification Adhésion |
Signature |
|---|---|---|
| Convention relative aux droits de l'enfant | 15 avril 1993 | |
| Pacte international relatif aux droits civils et politiques | 15 mai 1970 | |
| Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques | 16 mai 1989 |
Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays
Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)
D'autres acteurs intervenant sur la peine de mort dans ce pays
Droit national — Libye
Législation
L'article 436 du Code libyen de procédure pénale interdit la condamnation à mort de femmes enceintes ou allaitantes et l'article 81 du Code pénal interdit l'application de la peine de mort aux personnes de moins de 18 ans.
Documents officiels — Libye
Condamnations et exécutions de 2007 à 2022 — Libye
? : aucune donnée pour cette année
3+ : au moins 3, le nombre exact pouvant être supérieur
* : "des" (plus d'une, sans qu'un chiffre minimum fiable puisse être donné)
Ces chiffres proviennent des rapports d'Amnesty International sur la peine de mort. Il s'agit du nombre de condamnations à mort et d'exécutions capitales dont Amnesty a connaissance au moment de la publication de ces rapports annuels (en général vers le mois d'avril) et dont elle a pu raisonnablement obtenir confirmation, sachant que pour certains pays les chiffres réels sont considérablement plus élevés.
Pour plus de précisions, consultez le dernier rapport : Condamnations à mort et exécutions en 2021.
Pour plus de précisions, consultez le dernier rapport : Condamnations à mort et exécutions en 2021.
Historique — Libye
2004 - condamnations à mort
Des condamnations à mort ont été prononcées, notamment dans un procès qui a eu un grand retentissement au niveau international lorsque cinq infirmières bulgares et un médecin palestinien ont été condamnés à mort en mai pour avoir transmis le virus du sida.
2002 - condamnations à mort
Comme les années précédentes, des condamnations à mort ont été prononcées en 2002 mais aucune exécution n'a été signalée.
Des condamnations à mort ont été prononcées, notamment dans un procès qui a eu un grand retentissement au niveau international lorsque cinq infirmières bulgares et un médecin palestinien ont été condamnés à mort en mai pour avoir transmis le virus du sida.
2002 - condamnations à mort
Comme les années précédentes, des condamnations à mort ont été prononcées en 2002 mais aucune exécution n'a été signalée.