Etats-Unis — Europe et peine de mort

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Les acteurs de l'Europe (Conseil de l'Europe et Union européenne) et la peine de mort dans ce pays

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TitreDate de publication
Objet: Actions contre la peine de mort30 juillet 1998
Réponse - Violation par les autorités américaines des droits garantis par la Convention de Vienne relative aux relations consulaires22 juin 1998
Résolution sur la peine de mort aux Etats-Unis2 avril 1998
Objet: Violation par les autorités américaines des droits garantis par la Convention de Vienne relative aux relations consulaires17 février 1998
Exécution de Karla Faye Tucker prévue pour le 3 février 1998 au Texas, Etats-Unis29 janvier 1998
Résolution sur la condamnation à mort de Karla Faye Tucker aux Etats-Unis15 janvier 1998
Réponse - Extradition de Pietro Venezia, citoyen italien, aux USA où il risque la peine de mort14 octobre 1996
Réponse - Droits de l'homme aux États-Unis4 octobre 1996
Objet: Droits de l'homme aux États-Unis27 août 1996
Réponse - Peine de mort22 juillet 1996
Réponse - Extradition de Pietro Venezia, citoyen italien, aux USA où il risque la peine de mort2 juillet 1996
Objet: Peine de mort24 juin 1996
Objet: Extradition de Pietro Venezia, citoyen italien, aux USA où il risque la peine de mort11 juin 1996
Objet: Extradition de Pietro Venezia, citoyen italien, aux USA où il risque la peine de mort6 juin 1996
Résolution sur la peine de mort aux États-Unis et le cas Abu-Jamal15 juin 1995
Résolution sur le rétablissement de la peine de mort dans l'État de New York16 mars 1995
La Cour européenne des droits de l'homme interdit l'extradition de personnes qui seraient passibles de la peine capitale7 juillet 1989
Soering c/ Royaume-Uni7 juillet 1989