Côte d'Ivoire — actualités de la peine de mort

La Côte d'Ivoire adhère au "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".

Elle devient ainsi le quatre-vingt-onzième État partie à ce traité dont l'entrée en vigueur sera le 3 août 2024 en Côte d'Ivoire.

Le troisième "Congrès régional contre la peine de mort", organisé par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) en partenariat avec la Coalition mondiale contre la peine de mort, la Fédération internationale de l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (FIACAT) et la Commission nationale des droits de l'homme de Côte d'Ivoire (CNDH-CI), se tient à Abidjan du 9 au 10 avril 2018.

L'assemblée nationale de Côte d'Ivoire adopte à l'unanimité le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 81- 640 du 31 juillet 1981 instituant le code pénal.
Ce projet de loi remplace dans les textes la peine de mort par l'emprisonnement à vie.

La peine de mort avait été abolie par la constitution du 23 juillet 2000 en Côte d'Ivoire, mais les dispositions prévoyant la peine capitales figuraient toujours dans le code pénal.

Le Conseil des Ministres de Côte d'Ivoire adopte un "projet de loi modifiant et complétant la loi n° 60-366 du 14 novembre 1960 portant institution d'un Code de procédure pénale." Ce projet "consacre la suppression de la peine de mort".

Il doit maintenant être transmis au parlement.
La Côte d'Ivoire a aboli la peine de mort en 2000, en la supprimant de sa constitution.

La nouvelle Constitution ivoirienne, adoptée par référendum, abolit la peine capitale.
Son article 2 précise que "toute sanction tendant à la privation de la vie humaine est interdite".

L'Assemblée nationale ivoirienne adopte une loi étendant le champ d'application de la peine de mort aux vols avec violence et permettant l'exécution en public. Cette loi doit maintenant être promulguée par le président.