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Titre
Date de publication
Troisième Commission: la question d'un moratoire sur l'application de la peine de mort divise plus que jamais les délégations
17 novembre 2020
Le Conseil des droits de l'homme débat de la peine de mort
26 février 2019
Troisième Commission: la question d'un moratoire sur l'application de la peine de mort divise toujours autant les délégations
13 novembre 2018
Le Conseil des droits de l'homme tient son débat biannuel sur la peine de mort
1 mars 2017
Quatrième rapport présenté par les États-Unis d'Amérique au Comité des droits de l'homme
22 mai 2012
Etats-Unis : Pillay regrette profondément l'exécution d'un Mexicain au Texas
8 juillet 2011
L'ONU demande aux Etats-Unis de renoncer à exécuter un Mexicain
1 juillet 2011
Arrêt de la CIJ - Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)
19 janvier 2009
Communiqué de la CIJ - Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)
19 janvier 2009
Exécution de ressortissants mexicains : Les Etats-Unis ont violé un arrêt de la CIJ
19 janvier 2009
L'exécution d'un condamné à mort mexicain au Texas viole une décision de la CIJ
8 août 2008
Mesures conservatoires - La Cour dit que les Etats-Unis d'Amérique doivent prendre "toutes les mesures nécessaires" pour que cinq ressortissants mexicains ne soient pas exécutés tant que n'aura pas été rendu son arrêt définit
16 juillet 2008
Ordonnance du 16 juillet 2008 - Demande en indication de mesures conservatoires (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)
16 juillet 2008
Prisonniers mexicains aux Etats-Unis : la CIJ appelle à suspendre la peine de mort
16 juillet 2008
Fin des audiences publiques sur la demande du Mexique en indication de mesures conservatoires
20 juin 2008
Le Mexique dépose une demande en interprétation de l'arrêt rendu le 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains
5 juin 2008
Question de la peine de mort : Rapport 2006 du Secrétaire général - Annexe 2 résumé des observations des Etats membres
12 janvier 2006
Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) - La Cour rendra son arrêt le mercredi 31 mars 2004 à 10 heures
22 mars 2004
La Cour de l'ONU rendra son arrêt le 31 mars sur le cas des 52 Mexicains condamnés à mort aux Etats-Unis
22 mars 2004
Question de la peine de mort : Résumé des observations reçues des États membres
23 janvier 2004
Fin des audiences publiques - La Cour prête à entamer le délibéré
23 décembre 2003
Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) : Prorogation des délais
27 mai 2003
Affaire Avena et autres ressortissants mexicains
5 février 2003
Question de la peine de mort : Rapport 2003 du Secrétaire général - Annexe 2 résumé des observations des Etats membres
30 janvier 2003
Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)
22 janvier 2003
Le Mexique introduit une instance contre les Etats-Unis d'Amérique et demande à la Cour d'indiquer des mesures conservatoires
10 janvier 2003
La Haut-Commissaire aux droits de l'homme demande au gouvernement des Etats-Unis de surseoir à l'exécution d'un ressortissant mexicain
13 août 2002
Question de la peine de mort : Rapport 1998 du Secrétaire général - ANNEXES
16 janvier 1998
Rapport initial présenté par le Mexique au Comité des droits de l'enfant
10 février 1993
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