Maroc — actualités de la peine de mort

Les trois ressortissants britanniques et marocain qui avaient été condamnés à mort par la Cour suprême de la République populaire de Donetsk pour avoir combattu dans l'armée ukrainienne ont été libérés.

Brahim Saadoun est retourné au Maroc et Aiden Aslin et Shaun Pinner au Royaume-Uni, suite à une médiation de l'Arabie Saoudite.

À l'occasion de la Fête du Trône, le roi du Maroc Mohammed VI accorde une grâce royale à 1446 personnes dont 2 condamnés à mort :
"Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle au profit de 02 détenus".

Lors de la grâce de l'année précédente (Fête du trône : 31 juillet 2019), 31 condamnés à mort étaient concernés.

A l'occasion de la Fête du Trône, le roi du Maroc Mohammed VI accorde une grâce royale à 4764 personnes dont 31 condamnés à mort :
"Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle au profit de 31 détenus".

La Chambre criminelle de la Cour d'appel de Salé condamne à mort trois hommes pour l'assassinat de deux randonneuses scandinaves (danoise et norvégienne) décapitées en décembre 2018.

A l'occasion de la fête de l'Aïd Al Fitr, le roi du Maroc Mohammed VI accorde une grâce royale à 755 personnes dont 2 condamnés à mort :
"Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle ou à temps au profit de 02 détenus".

A l'occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l'Indépendance, le roi du Maroc Mohammed VI accorde une grâce royale à 783 personnes dont 1 condamné à mort :
"Commutation de la peine de mort à la peine perpétuelle au profit de 1 détenu".

A l'occasion de l'Aïd Al Mawlid Al-Nabawi, le roi du Maroc Mohammed VI accorde une grâce royale à 792 personnes dont 1 condamné à mort :
"Commutation de la peine de mort à la peine perpétuelle au profit de 1 détenu".

A l'occasion de la fête du trône, le roi du Maroc Mohammed VI accorde une grâce royale à 1178 personnes dont 1 condamné à mort :
"Commutation de la peine capitale en perpétuité au profit d'un détenu".

A l'occasion de l'Aïd Al Adha Almobarak, le roi du Maroc Mohammed VI accorde une grâce royale à 698 personnes dont 2 condamnés à mort :
"Commutation de la peine de mort en en peine perpétuelle au profit de : 02 détenus".

A l'occasion du 63ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple et à l'occasion de la Fête de la Jeunesse, le roi du Maroc Mohammed VI accorde des grâces royales à 846 personnes dont 10 condamnés à mort (commutation de la peine de mort en peine perpétuelle).

A l'occasion de la fête du trône, le roi du Maroc Mohammed VI accorde une grâce royale à 1272 personnes dont 23 condamnés à mort :
"Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle au profit de 23 détenus".

Le premier "Congrès régional contre la peine de mort", organisé par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) en partenariat avec l'Organisation marocaine des droits humains (OMDH) et l'International Bar Association's Human Rights Institut (IBAHRI), et en association avec la Coalition marocaine contre la peine de mort, se tient à Rabat du 18 au 20 octobre 2012

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) accorde le statut de "Partenaire pour la Démocratie" au Parlement du Maroc.

Dans la demande pour bénéficier de ce nouveau statut auprès du Conseil de l'Europe, les présidents des deux Chambres du Parlement marocain se sont notamment engagés à poursuivre leurs efforts "pour sensibiliser les pouvoirs publics, les acteurs de la vie politique et la société civile afin de faire avancer la réflexion en cours sur […] la peine capitale" et à continuer d'"encourager les autorités compétentes à poursuivre le moratoire sur les exécutions de la peine de mort existant depuis 1993".

Pour faire suite à un mémorandum du Conseil national des droits de l'Homme, le roi du Maroc, Mohammed VI, a accordé une grâce à 190 détenus.
Parmi eux 5 étaient condamnés à mort et voient leur peine commuée en emprisonnement.

A l'occasion du 10ème anniversaire du règne du Roi Mohammed VI une grâce royale bénéficie à 24 865 détenus au Maroc. Parmi les bénéficiaires de cette grâce, 32 condamnés à mort voient leur peine commuée en prison à perpétuité.

A l'occasion de la naissance de sa fille le roi Mohammed VI accorde une amnistie qui touche des dizaines de milliers de prisonniers. Parmi eux plus d'une dizaine de condamnés à mort voient leur peine commuée en réclusion à perpétuité.

Un projet de loi pour l'abolition de la peine capitale au Maroc serait actuellement soumis au gouvernement selon Bouchra Khiari, députée du parti d'opposition "le Front des forces démocratiques".

A l'occasion du cinquantième anniversaire de l'indépendance du Maroc, le roi Mohammed VI accorde la grâce à 10 000 prisonniers. Parmi eux, 25 condamnés à mort voient leur peine commuée en peine d'emprisonnement à vie.

A l'occasion de l'anniversaire de ses 33 ans de règne, le roi du Maroc commue 195 condamnations à mort en des peines de réclusion à perpétuité.