Sierra Leone — actualités de la peine de mort

Le président Julius Maada Bio promulgue le "Death Penalty Act 2021" qui abolit la peine de mort en Sierra Leone.

L'abolition de la peine capitale avait été votée par le parlement fin juillet 2021.

Les dernières exécutions capitales en Sierra Leone remontaient à 1998, mais des condamnations à mort continuaient d'être prononcées.

Le parlement sierra-léonais se prononce en faveur de l'abolition de la peine capitale.
Le projet de loi adopté remplace la peine de mort par une peine d'emprisonnement à perpétuité ou à un minimum de 30 ans.

Le gouvernement de la Sierra Leone annonce qu'il va soumettre l'abolition de la peine capitale au parlement.

Dans une note verbale à propos de la résolution 65/206 "Moratoire sur l'application de la peine de mort" adoptée le 21 décembre 2010, 53 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou l'abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur".

Une note similaire avait été signée par 53 pays également en 2009 et par 58 pays en 2008, pour faire suite aux précédentes résolutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies.

Dix condamnés à mort ont été libérés après une décision de la Cour d'appel de Freetown, au Sierra Leone.
Ils avaient été reconnus coupables de trahison par la Haute Cour de Freetown le 20 décembre 2004, pour une attaque contre un dépôt d'armes.

Dans son rapport présenté le 27 octobre 2004, la Commission vérité et réconciliation (Truth and Reconciliation Commission - TRC) du Sierra Leone recommande d'abolir la peine de mort.

34 militaires, dont une femme, sont passés par les armes en Sierra Leone.

Ces militaires avaient été condamnés à mort pour trahison lundi 12 octobre 1998 par une cour martiale à Freetown, avec dix autres qui ont bénéficié d'une grâce présidentielle.