Alabama — actualités de la peine de mort

Malgré les nombreuses réactions internationales, l'Alabama met en place un nouveau protocole d'exécution par hypoxie à l'azote.

Kenneth Smith avait été condamné à mort en 1996 par un juge qui était allé au delà de la décision du jury qui s'était prononcé pour la prison à perpétuité. Il avait une première fois été mis à mort par injection létale en 2022 mais son exécution n'avait pas pu être menée à terme. Il est le premier condamné à mort exécuté par asphyxie à l'azote.

L'Alabama a exécuté James Barber par injection létale.

Cette reprise d'exécution capitale fait suite à une révision des procédures d'exécution suite à deux exécutions suspendues après avoir débuté, en septembre et novembre 2022. La précédente exécution aboutie remontait au 28 juillet 2022 et avait duré 3 heures.

Kenneth Eugene Smith devait être exécuté le 17 novembre en Alabama, mais au bout d'une heure l'équipe en charge de l'exécution l'a suspendue car elle n'était pas parvenue à mettre en place la deuxième intraveineuse dans les temps.

L'exécution avait débuté plus tardivement que prévu en raison d'un sursis de dernière minute lié à un recours en cours. Kenneth Smith arguait notamment que lors du jugement le juge avait outrepassé l'avis des jurés qui préconisaient une peine de prison à perpétuité (ce qu'il n'aurait plus le droit de faire aujourd'hui).

L'Alabama avait déjà suspendu une exécution amorcée sur deux autres condamnés à mort en 2018 et en 2022, pour les mêmes raisons. En juillet 2022 les autorités pénitentiaires avaient aussi rencontré des difficultés pour une mise en place intraveineuse, mais le condamné avait été exécuté.

Alan Eugene Miller devait être exécuté le 22 septembre en Alabama mais l'exécution a finalement été suspendue car elle ne pouvait pas être menée dans les temps, en raison de difficultés d'accès à ses veines.

Son exécution capitale avait démarré plus tard que prévu en raison des recours en cours, une fois que la Cour suprême a autorisé le lancement de l'exécution par injection létale.
Allan Miller avait demandé à être exécuté par hypoxie azotée.

L'exécution de Joe Nathan James Jr en Alabama a duré 3 heures en raison des difficultés rencontrées pour installer une ligne intraveineuse. Les témoins ont dû attendre trois heures avant d'entrer et le condamné avait alors déjà les yeux fermés.

Une autopsie privée a été financée par l'association Reprieve pour en savoir plus sur ce long processus de pose de la ligne intraveineuse et l'état inconscient du prisonnier.

Dix-sept condamnés à mort ont été exécutés en 2020 aux Etats-Unis, dont un par électrocution.
Sept de ces exécutions capitales ont eu lieu dans 5 Etats : Alabama (1), Géorgie (1), Missouri (1), Tennessee (1) et Texas (3).
Les dix autres exécutions ont eu lieu au niveau fédéral alors qu'il n'y en avait pas eu depuis 2003.

En 2020 par ailleurs six condamnés à mort ont été innocentés aux Etats-Unis et l'Etat du Colorado a aboli la peine capitale.

Nathaniel Woods a été exécuté en Alabama. La Cour suprême avait préalablement annoncé un suris temporaire de dernière minute avant de donner son feu vert à l'exécution.

Nathaniel Woods avait été condamné à mort alors que la recommandation du jury n'était pas unanime (10 voix contre 2), ce qui est possible en Alabama.
Il a été condamné à mort pour le meurtre de trois policiers qui ont été tués par Kerry Spencer (également condamné à mort) dans un appartement où se trouvait Nathaniel Woods.

22 condamnés à mort ont été exécutés en 2019 aux Etats-Unis, dont 2 par électrocution.
Ces 22 exécutions capitales ont eu lieu dans 7 Etats : Alabama (3), Dakota du Sud (1), Floride (2), Géorgie (3), Missouri (1), Tennessee (3) et Texas (9).
Le gouvernement fédéral a par ailleurs souhaité reprendre les exécutions au niveau fédéral (il n'y en a pas eu depuis 2003), mais un sursis a été imposé suite à des recours judiciaires. A noter également : dans l'Ohio plusieurs exécutions prévues ont été reportées.

En 2019 par ailleurs deux anciens condamnés à mort ont été innocentés aux Etats-Unis, l'Etat du New Hampshire a aboli la peine capitale et un moratoire sur les exécutions capitales a été décrété en Californie.

25 condamnés à mort ont été exécutés en 2018 aux Etats-Unis, dont 2 par électrocution.
Par ailleurs une autre exécution, dans l'Alabama, a été suspendue en cours d'exécution en raison de l'impossibilité de trouver des veines pour pratiquer l'injection létale.

Ces 25 exécutions capitales ont eu lieu dans 8 Etats : Alabama (2), Dakota du Sud (1), Floride (2), Géorgie (2), Nebraska (1), Ohio (1), Tennessee (3) et Texas (13).

Parmi ces exécutions capitales, trois ont eu lieu dans des Etats qui n'avaient pas exécuté depuis de nombreuses années : au Dakota du Sud (près de six ans), dans le Tennessee (plus de 8 ans) et au Nebraska (plus de 20 ans).
Au Texas, l'exécution d'un ressortissant mexicain a été réalisée en violation du droit international.

Un accord confidentiel de règlement privé a été conclu en Alabama de manière à ce qu'aucune nouvelle date d'exécution ne soit planifiée pour Doyle Lee Hamm.

L'injection létale de Doyle Hamm, amorcée le 22 février 2018, n'avait pas pu être réalisée par l'équipe en charge de l'exécution.

Doyle Hamm devait être exécuté le 22 février en Alabama, mais au bout de deux heures et demi l'équipe en charge de l'exécution l'a suspendue, ne parvenant pas à trouver de veines pour pratiquer l'injection létale.

Un tribunal avait préalablement rejeté le recours de ses avocats en indiquant que la perfusion pourrait se faire au niveau des jambes ou des pieds (ses bras ne le permettant pas suite aux traitements liés à son cancer), ce qui n'a pas été possible.

23 condamnés à mort ont été exécutés en 2017 aux Etats-Unis, tous par injection létale.
Ces 23 exécutions capitales ont eu lieu dans 8 Etats : Alabama (3), Arkansas (4), Floride (3), Géorgie (1), Missouri (1), Ohio (2), Texas (7) et Virginie (2).
Par ailleurs l'Ohio a suspendu une exécution en cours ne parvenant pas à la mener à bien.

20 condamnés à mort ont été exécutés en 2016 aux Etats-Unis, tous par injection létale.
Ces 20 exécutions capitales ont eu lieu dans 5 Etats : l'Alabama (2), la Floride (1), la Géorgie (9), le Missouri (1) et le Texas (7).

Au moment des élections de 2016, le 8 novembre, les électeurs se sont prononcés en faveur du renforcement de la peine de mort par 3 référendums, en Californie, dans l'Oklahoma et au Nebraska.

Ronald Bert Smith Jr. a été exécuté par injection létale dans l'Alabama, et son exécution, comme de précédentes aux Etats-Unis, ne s'est pas déroulée comme prévu. Des témoins ont rapporté qu'il avait suffoqué et fait des convulsions durant 13 minutes. Il aurait été déclaré mort 34 minutes après le début de son exécution.
L'Alabama utilise pour les injections un produit très critiqué, le midazolam.

Par ailleurs l'exécution de Ronald Smith Jr. avait été décalée deux fois dans la soirée, dans l'attente de la décision de la Cour Suprême qui a finalement refusé de la suspendre par 4 voix contre 4...

Une juge abandonne toutes les charges contre Anthony Ray Hinton, qui est innocenté des meurtres commis en 1985 pour lesquels il avait été condamné à mort.

Il est libéré le lendemain, le 3 avril 2015. Anthony Hinton, qui a toujours clamé son innocence (témoins à l'appui), aura passé près de 30 ans dans les couloirs de la mort.

C'est le 152ème condamné à mort exonéré aux Etats-Unis depuis 1973 selon le décompte du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), le 6ème en Alabama et le 2ème aux Etats-Unis en 2015.

39 condamnés à mort ont été exécutés en 2013 aux Etats-Unis.

Ces 39 exécutions capitales ont eu lieu dans 9 Etats : l'Alabama (1), l'Arizona (2), la Floride (7), la Géorgie (1), l'Ohio (3), l'Oklahoma (6), le Missouri (2), le Texas (16) et la Virginie (1).

Le 26 juin 2013 le Texas a procédé à sa 500ème exécution capitale depuis le rétablissement de la peine de mort en 1976 aux Etats-Unis (le Texas avait repris les exécutions en 1982).

Le 2 mai 2013 le Maryland a aboli la peine capitale, devenant ainsi le 18ème Etat des Etats-Unis qui ne prévoit pas la peine de mort dans sa législation.

Daniel Wade Moore, condamné à mort en 2003 pour un meurtre qui a eu lieu en 2002, est acquitté.

Selon le Centre d'information sur la peine de mort (DPIC) il s'agit du 133ème condamné à mort à être disculpé aux Etats-Unis depuis 1973, et du 6ème dans l'Alabama.

David Duren est exécuté dans l'Alabama. Il s'agit de la 600ème exécution aux Etats-Unis depuis la reprise des exécutions en 1977.

Il s'agit également de la première exécution par électrocution depuis que la Cour suprême a accepté - le 26 octobre 1999 - d'examiner la constitutionnalité de l'électrocution comme méthode d'exécution, pour un condamné à mort en Floride. Depuis cette décision les exécutions sont suspendues dans l'Etat de Floride qui ne prévoyait pas d'autre méthode d'exécution que la chaise électrique.

L'Alabama est un des trois autres Etats américains à utiliser la chaise électrique.

Toutes les charges sont abandonnées contre Walter McMillian qui avait été condamné à mort dans l'Alabama en septembre 1988.

Noir, il avait été condamné pour le meurtre d'une jeune femme blanche sur la base de fausses déclarations malgré de nombreux témoignages le disculpant. Le jury avait recommandé la prison à vie mais le juge avait décidé d'une peine de mort.

L'Alabama a exécuté Horace Franklin Dunkins Jr par électrocution, dans une "botched execution".
La première décharge électrique n'a pas tué le condamné en raison d'une erreur humaine : mauvaise connexion des câbles. Une seconde décharge électrique a été nécessaire pour procéder à l'exécution. Il a été déclaré mort 19 minutes après la première décharge.

Il est également devenu le premier condamné présentant un retard mental à être exécuté après l'arrêt Penry v. Lynaugh, le mois précédent, où la Cour suprême a indiqué que la condamnation à mort d'un attardé mental était conforme à la Constitution.