Brunéi Darussalam — actualités de la peine de mort

Le sultan de Brunei, Hassanal Bolkiah, déclare que le moratoire sur la peine de mort s'appliquera aussi pour les condamnations à mort par lapidation en cas d'homosexualité et d'adultère telles qu'elles sont prévues dans la nouvelle législation qui permet l'application de la charia depuis le 3 avril 2019.
Cette déclaration ne modifie en rien le nouveau code pénal fondé sur la charia mais en limite les implications.

Aucune exécution capitale n'a été signalée au Brunéi depuis 1957, il s'agit donc d'un pays "abolitionniste en pratique".

De nouvelles dispositions du code pénal introduisant des peines plus sévères issues de la loi islamique (charia), étaient annoncées pour une entrée en vigueur le 3 avril 2019, à Brunei.
Parmi les évolutions annoncées figuraient la peine de mort par lapidation pour adultère, homosexualité (relations sexuelles entre hommes), viol et blasphème (insulte au prophète Mahomet). Le vol quant à lui serait passible d'amputation.

Les très nombreuses réactions internationales n'ont pas semblé faire changer d'avis le sultan Hassanal Bolkiah sur l'application de la charia.

La dernière exécution connue à Brunei, pays abolitionniste en pratique, remonte à 1957. Les condamnations à mort y sont rares (une recensée en 2015, une en 2017).

Dans une note verbale à propos de la résolution 65/206 "Moratoire sur l'application de la peine de mort" adoptée le 21 décembre 2010, 53 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou l'abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur".

Une note similaire avait été signée par 53 pays également en 2009 et par 58 pays en 2008, pour faire suite aux précédentes résolutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies.

Dans une note verbale à propos de la résolution 63/168 "Moratoire sur la peine de mort" adoptée le 18 décembre 2008, 53 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition".

Cette note, introduite est adressée au Secrétaire Général de l'Onu et distribuée à l'Assemblée Générale des Nations Unies. L'année précédente une note similaire a été signée par 58 pays.

Dans une note verbale à propos de la résolution 62/149 "Moratoire sur la peine de mort" adoptée le 18 décembre 2007, 58 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition".

Cette note, introduite par Singapour est adressée au Secrétaire Général de l'Onu et distribuée à l'Assemblée Genérale des Nations Unies.