Zimbabwe — actualités de la peine de mort

Le président du Zimbabwe, Emmerson Mnangagwa, promulgue la loi qui abolit la peine de mort (Death Penalty Abolition Act).

Le projet de loi avait été adopté par le parlement dans la nuit du 11 au 12 décembre 2024.
Le président Mnangagwa s'était déjà prononcé à plusieurs reprises en faveur de l'abolition, en raison notamment de son parcours personnel puisqu'il a été condamné à mort en 1965 pendant la lutte pour l'indépendance, avant que sa peine ne soit commuée en dix ans d'emprisonnement.
Il a à plusieurs reprises usé de son droit de grâce pour commuer en prison à vie les peines de condamnés à mort.

Cependant, la peine de mort n'est pas abolie en tout temps puisqu'une disposition du Defence Act permet de lever l'abolition lorsque l'état d'urgence est déclaré.

Selon Amnesty International, la dernière exécution capitale au Zimbabwe remonte à juillet 2005.

Le "Death Penalty Abolition Bill" (H.B. 5A (2023)) est adopté par le parlement du Zimbabwe. D'abord approuvé par l'Assemblée nationale il a ensuite été adopté par le Sénat dans la nuit du 11 au 12 décembre 2024.
Ce projet de loi abolit la peine capitale et modifie en conséquence les textes qui y font référence (codes pénal et de procédure pénale, lois sur le génocide et sur les conventions de Genève).

Le texte doit maintenant être signé par le président du pays pour entrer en vigueur.

Le Conseil de ministres zimbabwéen a approuvé une proposition de loi visant à abolir la peine capitale qui doit maintenant être examinée par le parlement.

La dernière exécution capitale au Zimbabwe remonte à 2005 mais des condamnations à mort continuent d'être prononcées.

Par le "Clemency Order 1 of 2020", le président du Zimbabwe, Emmerson Mnangagwa, gracie 5000 détenus afin de désengorger les prisons.
A cette occasion il commue également en prison à vie les peines des condamnés à mort qui sont en attente d'exécution depuis plus de 10 ans.

Une mesure similaire avait déjà été prise en mars 2018.

Le président du Zimbabwe, Emmerson Mnangagwa, gracie 3000 détenus afin de désengorger les prisons.
A cette occasion il commue également en prison à vie les peines des condamnés à mort qui sont en attente d'exécution depuis plus de 10 ans.

Dans une note verbale à propos de la résolution 65/206 "Moratoire sur l'application de la peine de mort" adoptée le 21 décembre 2010, 53 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou l'abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur".

Une note similaire avait été signée par 53 pays également en 2009 et par 58 pays en 2008, pour faire suite aux précédentes résolutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies.

Dans une note verbale à propos de la résolution 63/168 "Moratoire sur la peine de mort" adoptée le 18 décembre 2008, 53 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition".

Cette note, introduite est adressée au Secrétaire Général de l'Onu et distribuée à l'Assemblée Générale des Nations Unies. L'année précédente une note similaire a été signée par 58 pays.

Dans une note verbale à propos de la résolution 62/149 "Moratoire sur la peine de mort" adoptée le 18 décembre 2007, 58 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition".

Cette note, introduite par Singapour est adressée au Secrétaire Général de l'Onu et distribuée à l'Assemblée Genérale des Nations Unies.

Trois hommes reconnus coupables de meurtre ont été pendus à Harare alors que les précédentes exécutions au Zimbabwe remontaient à avril 1998.

La Charte africaine des droits et du bien être de l'enfant, adoptée en 1990 par l'Organisation de l'Unité Africaine, entre en vigueur suite à la quinzième ratification d'un Etat de l'OUA.

L'article 5 de la Charte interdit l'application de la peine de mort aux mineurs, aux femmes enceintes et aux mères de jeunes enfants.

Les Etats partie à la Charte africaine des droits et du bien être de l'enfant sont l'Angola, le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, le Cap-Vert, le Lésotho, le Malawi, le Mali, Maurice, le Mozambique, le Niger, l'Ouganda, le Sénégal, les Seychelles, le Togo et le Zimbabwe.

Un condamné à mort est pendu au Zimbabwe alors que la précédente exécution remontait à 1988.