Interventions des acteurs internationaux

Année 2011

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Titre	Date de publication
Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur le procès du pasteur Nadarkhani en Iran	29 septembre 2011
Le Conseil des droits de l'homme adopte des textes sur la peine de mort, sur le droit à l'eau et sur la mortalité et la morbidité maternelles	28 septembre 2011
Parlement européen : ouverture de la session (septembre 2011)	26 septembre 2011
L'ONU regrette profondément l'exécution de Troy Davis aux Etats-Unis	23 septembre 2011
Iran : des experts de l'ONU condamnent l'exécution d'un mineur	22 septembre 2011
Troisième rapport présenté par la Bolivie au Comité des droits de l'homme	22 septembre 2011
Etats-Unis : des experts de l'ONU appellent à ne pas exécuter Troy Davis	21 septembre 2011
Déclaration du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur la condamnation à mort de Troy Davis	21 septembre 2011
L'exécution de Troy Davis pourrait conduire à "une tragique injustice", selon la rapporteuse de l'APCE	21 septembre 2011
Jagland appelle les États-Unis à épargner la vie de Troy Davis	20 septembre 2011
Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, au nom de l'Union européenne, sur le cas de M. Troy Davis, condamné à mort aux États-Unis	19 septembre 2011
Cinquième rapport présenté par le Pérou au Comité des droits de l'homme	16 septembre 2011
Objet: VP/HR - Droits de l'homme en Gambie et accord de Cotonou	13 septembre 2011
Réponse - Système pénal au Japon	12 septembre 2011
Objet: Menace de peine de mort aux États-Unis contre les victimes des restitutions extraordinaires de la CIA et prisons secrètes en Pologne	9 septembre 2011
RDC : un chef Maï-Maï s'évade après l'attaque d'une prison dans le Katanga	7 septembre 2011
Objet: VP/HR — Condamnation de Hosni Moubarak	25 août 2011
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Éthiopie	19 août 2011
Objet: Éventuelles restrictions aux Droits de l'homme en Arabie Saoudite	11 août 2011
Déclaration de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante, au nom de l'Union européenne, sur l'exécution de M. Jackson, le 29 juillet 2011 au Delaware (États-Unis)	2 août 2011
Objet: Condamnation à mort pour apostasie du pasteur chrétien Youcef Nadarkhani en Iran	29 juillet 2011
Bélarus : l'ONU condamne l'exécution de deux ressortissants	28 juillet 2011
Objet: Fonds européens octroyés à des groupes de pression américains luttant contre la peine de mort	27 juillet 2011
Objet: VP/HR — Un Iranien menacé de la peine de mort pour ses convictions religieuses	22 juillet 2011
Bélarus : le rapporteur réitère la condamnation par l'APCE de la peine capitale	21 juillet 2011
Objet: Le professeur Davinderpal Singh Bhullar	19 juillet 2011
Objet: Iran: violations des Droits de l'homme sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité sexuelle	14 juillet 2011
Objet: Interdiction du commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale	13 juillet 2011
Sénégal : l'ONU salue la suspension de l'extradition de Habré au Tchad	12 juillet 2011
Déclaration de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante, au nom de l'Union européenne, sur l'exécution de M. Humberto Leal, le 7 juillet 2011 au Texas (États-Unis)	12 juillet 2011
L'ONU appelle le Sénégal à revoir sa décision d'extrader Habré au Tchad	10 juillet 2011
Etats-Unis : Pillay regrette profondément l'exécution d'un Mexicain au Texas	8 juillet 2011
Résolution du Parlement européen du 7 juillet 2011 sur la situation en Syrie, au Yémen et à Bahreïn dans le contexte de la situation prévalant dans le monde arabe et en Afrique du Nord	7 juillet 2011
Résolution du Parlement européen du 7 juillet 2011 sur l'Inde, en particulier la peine de mort prononcée à l'encontre de Davinder Pal Singh	7 juillet 2011
Droits de l'homme: [...] peine de mort en Inde	7 juillet 2011
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe appelle les autorités texanes à ne pas procéder à l'exécution	6 juillet 2011
Appel ultime de la rapporteuse de l'APCE à l'Etat du Texas pour qu'il sursoie à l'exécution de Humberto Leal Garcia	6 juillet 2011
Résolution du Parlement européen du 5 juillet 2011 sur la constitution hongroise révisée	5 juillet 2011
La Constitution hongroise doit protéger plus nettement les droits fondamentaux	5 juillet 2011
Résolution du Parlement européen du 5 juillet 2011 sur la constitution hongroise révisée	5 juillet 2011
Question de la peine de mort : Rapport annuel du Secrétaire général (juin 2010-juillet 2011)	4 juillet 2011
L'ONU demande aux Etats-Unis de renoncer à exécuter un Mexicain	1 juillet 2011
Déclaration de la Haute Représentante, Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne à l'occasion de la décision prise par le président de l'Éthiopie de maintenir le moratoire sur l'application de la peine de mort	30 juin 2011
La demande de statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire présentée par le Parlement du Maroc	21 juin 2011
Le Parlement du Maroc obtient le statut de Partenaire pour la Démocratie de l'APCE	21 juin 2011
Une semaine après la visite historique de Barack Obama à Porto Rico, le Comité des vingt-quatre réaffirme le droit de cette île à l'autodétermination et à l'indépendance	20 juin 2011
Objet: Situation de Rizana Nafeek	14 juin 2011
Le Conseil des droits de l'homme adopte les résultats de l'examen périodique concernant le Niger	9 juin 2011
Résolution du Parlement européen sur Guantánamo: décision imminente en matière de peine de mort	9 juin 2011
Guantanamo: le PE contre la peine de mort qui serait prononcée par un tribunal militaire américain	9 juin 2011