Interventions des acteurs internationaux

Année 2009

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Titre	Date de publication
Le Rapporteur de l'APCE condamne fermement l'exécution d'Akmal Shaikh en Chine aujourd'hui	29 décembre 2009
Chine : appel à la clémence en faveur d'un condamné qui souffrirait de troubles mentaux	24 décembre 2009
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (2010)	18 décembre 2009
Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2009 sur le projet de législation anti-homosexualité en Ouganda	17 décembre 2009
Les pays appliquant la peine de mort sont devenus minoritaires, se félicite Pillay	15 décembre 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne à l'occasion du 20e anniversaire de l'adoption du Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques	15 décembre 2009
Objet: Retards dans la fermeture de la prison de Guantánamo	8 décembre 2009
Résolution du Parlement européen du 26 novembre 2009 sur la Chine: droits des minorités et application de la peine de mort	26 novembre 2009
Résolution sur le renouvellement du mandat de la présidente et des membres du groupe de travail sur la peine de mort	25 novembre 2009
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Fédération de Russie	24 novembre 2009
Sud-Soudan : Adoption par un groupe armé d'un plan pour démobiliser les enfants soldats	23 novembre 2009
Le moratoire sur la peine de mort en Russie	19 novembre 2009
Réaction à la déclaration de la Cour constitutionnelle de Russie	19 novembre 2009
Réaction du Président de l'APCE à la décision de la Cour constitutionnelle russe sur la peine de mort	19 novembre 2009
Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne concernant les exécutions par lapidation en Somalie	18 novembre 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution récente de neuf personnes dans la région du Xinjiang	12 novembre 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la situation en matière de droits de l'homme en Iraq	11 novembre 2009
Objet: Réaction de l'UE à l'exécution de deux Tibétains	10 novembre 2009
Le Conseil de l'Europe s'inquiète d'un nouveau cas de peine de mort au Bélarus	30 octobre 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution récente de deux Tibétains	29 octobre 2009
Second rapport présenté par le Koweït au Comité des droits de l'homme	26 octobre 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant la situation des droits de l'homme à la suite de l'élection présidentielle en Iran	23 octobre 2009
Rapport initial présenté par l'Ethiopie au Comité des droits de l'homme	22 octobre 2009
Résolution du Parlement européen du 22 octobre 2009 sur l'Iran	22 octobre 2009
Quatrième rapport présenté par le Togo au Comité des droits de l'homme	17 octobre 2009
Ban appelle l'Iran à rattraper son retard en matière de droits de l'homme	15 octobre 2009
Observations finales du Comité des droits de l'enfant sur les troisième et quatrième rapports périodiques du Pakistan	15 octobre 2009
Iran : L'ONU condamne l'exécution d'un mineur	13 octobre 2009
Déclaration commune sur l'exécution imminente de Vasili Youzeptchouk au Bélarus	9 octobre 2009
Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne sur la septième journée mondiale et la troisième journée européenne contre la peine de mort	9 octobre 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution imminente de mineurs d'âge en Iran	9 octobre 2009
Déclaration commune de la présidence de l'Union européenne et de la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe	8 octobre 2009
Déclaration de la Présidence slovène à l'occasion de la Journée européenne contre la peine de mort	7 octobre 2009
Réunion des Délégués des Ministres - peine de mort	7 octobre 2009
Rapport initial présenté par le Kazakhstan au Comité des droits de l'homme	5 octobre 2009
Cinquième rapport présenté par la Mongolie au Comité des droits de l'homme	16 septembre 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution imminente des mineurs d'âge Behnoud Shojaee, Reza Padashi et Hossein Haghi en Iran	8 septembre 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de deux personnes en Thaïlande le 24 août 2009	27 août 2009
Question de la peine de mort : Rapport annuel du Secrétaire général (juin 2008 - juillet 2009)	18 août 2009
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Grenade	14 août 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de trois personnes au Japon le 28 juillet 2009	30 juillet 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la millième exécution par injection létale aux États-Unis d'Amérique	21 juillet 2009
Cinquième rapport présenté par la Belgique au Comité des droits de l'homme	17 juillet 2009
Réponse - Droits des personnes LGBT et Durban II	10 juillet 2009
Ian Micallef soutient l'appel du Président de l'APCE à un moratoire sur la peine de mort au Bélarus	3 juillet 2009
Résolution sur la peine de mort : moratoire et perspectives d'abolition	3 juillet 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition officielle de la peine de mort au Togo	3 juillet 2009
"La nouvelle condamnation à mort au Bélarus illustre la nécessité impérative d'un moratoire sur l'exécution de la peine de mort", souligne le Président de l'APCE	2 juillet 2009
Réponse - Situation des droits de l'homme en Iran	29 juin 2009
Bélarus : l'APCE prête à rétablir le statut d'invité spécial si un moratoire sur la peine de mort est ordonné	23 juin 2009