Interventions des acteurs internationaux

Année 2006

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Titre	Date de publication
Exécution de Saddam Hussein	30 décembre 2006
Préoccupé par la peine de mort prononcée en Libye contre les infirmières bulgares et le médecin palestinien, Kofi Annan appelle à la recherche d'une solution humaine	22 décembre 2006
Libye : Kofi Annan appelle à une solution « humaine » après la condamnation à mort des infirmières bulgares et du médecin palestinien	22 décembre 2006
Déclaration du Président du Comité des Ministres sur le personnel médical condamné à mort en Libye	20 décembre 2006
Réaction du Président de l'APCE à la condamnation à mort des infirmières et du médecin en Libye	19 décembre 2006
Commissaire aux Droits de l'Homme consterné par la décision libyenne relative aux condamnations à mort	19 décembre 2006
La peine de mort pour le personnel médical en Libye est une abomination - Déclaration du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe	19 décembre 2006
Déclaration de la Présidence de l'UE sur le Tribunal criminel en Libye et sur la condamnation à mort de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien	19 décembre 2006
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe réagit aux décisions prononcées sur la peine capitale en Californie et en Floride	16 décembre 2006
Objet: "Accord Eurojust" concernant la coopération judiciaire entre l'UE et les États-Unis	4 décembre 2006
Résolution sur l'extension et sur la désignation des membres du groupe de travail sur la peine de mort	29 novembre 2006
Objet: Persécution de la minorité arabe en Iran	28 novembre 2006
Réponse - Condamnation à mort de trois mineurs au Yémen et en Iran	27 novembre 2006
Quatrième rapport présenté par l'Autriche au Comité des droits de l'homme	20 novembre 2006
Le Président de l'APCE se félicite de l'extension du moratoire sur la peine de mort en Russie et prône son abolition définitive	16 novembre 2006
Résolution du Parlement européen sur l'Iran	16 novembre 2006
Objet: Peine de mort par lapidation en Iran	9 novembre 2006
Troisième rapport présenté par l'Algérie au Comité des droits de l'homme	7 novembre 2006
Procès de Saddam Hussein : Louise Arbour appelle à respecter le droit à un appel équitable	6 novembre 2006
Réaction du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe : les Irakiens ont besoin de justice, et non pas d'un châtiment	5 novembre 2006
Le Président de l'APCE réagit au verdict rendu dans le procès de Saddam Hussein	5 novembre 2006
Déclaration de la Présidence de l'UE sur le verdict de Saddam Hussein	5 novembre 2006
Objet: Condamnation à mort de trois mineurs au Yémen et en Iran	12 octobre 2006
" La peine de mort est une forme d'injustice fatale ", affirme le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe.	10 octobre 2006
Selon le Président de l'APCE "la peine capitale doit être totalement supprimée dans tous les pays qui s'efforcent de respecter les principes de la démocratie, de la prééminence du droit et des droits de l'homme"	10 octobre 2006
Célébration de la journée mondiale contre la peine de mort	10 octobre 2006
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne à l'occasion de la journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre)	10 octobre 2006
Réponse - Essor en Chine du commerce des organes humains - Condamner la pratique du régime chinois de commercialiser les organes transplantés des condamnés à mort	26 septembre 2006
Iraq : l'envoyé de l'ONU préoccupé par l'application de la peine de mort	25 septembre 2006
Troisième rapport présenté par la Barbade au Comité des droits de l'homme	25 septembre 2006
Le Président de l'APCE déçu par les exécutions en Indonésie	25 septembre 2006
Déclaration de la Présidence de l'UE sur les exécutions en Indonésie	22 septembre 2006
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Etats-Unis - 3ème rapport	15 septembre 2006
Résolution du Parlement européen sur les relations UE-Chine	7 septembre 2006
Déclaration du Bureau de l'APCE sur le nouveau procès du personnel médical bulgare en Libye	6 septembre 2006
Troisième rapport présenté par la Géorgie au Comité des droits de l'homme	30 août 2006
Le Président de l'APCE demande au Président Kaczynski de retirer sa proposition de rétablir la peine de mort	3 août 2006
Observations finales du Comité des droits de l'homme : République centrafricaine - 2ème rapport	27 juillet 2006
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition complète de la peine de mort en Moldavie	17 juillet 2006
Objet: Essor en Chine du commerce des organes humains	10 juillet 2006
Cinquième rapport présenté par le Chili au Comité des droits de l'homme	5 juillet 2006
Position de l'Assemblée parlementaire à l'égard des Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe n'ayant pas aboli la peine de mort	28 juin 2006
Le Président de l'APCE se félicite de l'abolition de la peine de mort aux Philippines	24 juin 2006
Résolution du Parlement européen sur la Corée du Nord	15 juin 2006
Résolution du Parlement européen sur l'amélioration des relations entre l'Union européenne et les États-Unis dans le cadre d'un accord de partenariat transatlantique	1 juin 2006
Des experts de l'ONU déplorent le manque de coopération de la République Populaire Démocratique de Corée	31 mai 2006
Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde 2005 et la politique de l'UE à cet égard	18 mai 2006
Déclaration concernant l'évolution inquiétante de la situation des droits de l'homme en Iran, notamment le cas de M. Abdolfattah Soltani et les dix exécutions qui ont eu lieu à la prison d'Evin le 19 avril	5 mai 2006
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe : "la roue tourne pour la peine de mort aux Etats-Unis"	4 mai 2006
Objet: Condamner la pratique du régime chinois de commercialiser les organes transplantés des condamnés à mort	4 mai 2006