Interventions des acteurs internationaux

Année 2011

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Titre	Date de publication
Iran : l'Assemblée générale inquiète sur la situation des droits humains	20 décembre 2011
La Commission étend le contrôle appliqué aux biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale ou la torture	20 décembre 2011
Règlement d'exécution no 1352/2011 modifiant le règlement (CE) no 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture... [...]	20 décembre 2011
L'augmentation de la répression au Bélarus est préoccupante	19 décembre 2011
Objet: Soutien à Asia Bibi	16 décembre 2011
L'ONU publie son premier rapport sur les droits humains des homosexuels	15 décembre 2011
Les autorités bélarusses "tournent délibérément le dos à l'Europe", estime une commission de l'APCE	15 décembre 2011
Résolution du Parlement européen du 15 décembre 2011 sur la situation des femmes en Afghanistan et au Pakistan	15 décembre 2011
Les droits de l'homme et la democratie au coeur de l'action exterieure de l'UE - vers une approche plus efficace	12 décembre 2011
Objet: Application de la peine de mort dans 23 pays en 2010	9 décembre 2011
Déclaration du Comité des Ministres sur les condamnations à mort au Bélarus	8 décembre 2011
Réponse - Interdiction du commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale	7 décembre 2011
Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur les peines de mort prononcées en Biélorussie	1 décembre 2011
Objet: Peine capitale pour trafic de drogue	1 décembre 2011
Bélarus : les rapporteurs de l'APCE expriment leur consternation à l'annonce de la condamnation à mort de Dmitri Konovalov et de Vladislav Kovalev	30 novembre 2011
"Peine de mort n'est pas justice" affirme le Secrétaire Général à la suite de l'annonce de nouvelles condamnations à la peine de mort au Bélarus	30 novembre 2011
Observations finales du Comité des droits de l'homme : République islamique d'Iran	29 novembre 2011
Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur l'introduction d'un moratoire de fait sur la peine de mort dans l'Oregon, aux États-Unis	29 novembre 2011
Objet: VP/HR - Recours abusif à la peine de mort au Pakistan et en Iran pour violation de la loi sur le blasphème	28 novembre 2011
Objet: Commerce pharmaceutique entre l'Union européenne et les États-Unis et peine de mort	25 novembre 2011
Objet: Menaces de décapitation envers les personnes convertissant les Hindous au christianisme	24 novembre 2011
Il faut des femmes et des hommes courageux comme le gouverneur de l'Oregon pour s'opposer à la peine de mort, selon une rapporteuse de l'APCE	23 novembre 2011
Les violations des droits de l'homme [...] en Iran [...] préoccupent la troisième commission	21 novembre 2011
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Koweït	18 novembre 2011
Deuxième rapport présenté par l'Albanie au Comité des droits de l'homme	17 novembre 2011
Résolution du Parlement européen du 17 novembre 2011 sur l'Iran – récents cas de violation des droits de l'homme	17 novembre 2011
Résolutions sur les droits de l'homme: [...] peine de mort en Iran	17 novembre 2011
Objet: Le cas de Troy Davis et l'exportation de médicaments destinés aux injections létales	17 novembre 2011
Objet: Exécutions en Biélorussie	7 novembre 2011
Résolution relative au renouvellement du mandat de la présidente et nomination des membres du groupe de travail sur la peine de mort en Afrique	5 novembre 2011
Objet: Exécution à l'aide de produits destinés à l'injection létale fabriqués dans l'UE	3 novembre 2011
Un rapporteur de l'APCE préoccupé par la condamnation à mort prononcée au Maroc	29 octobre 2011
Projet de résolution - Situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran	27 octobre 2011
Résolution du Parlement européen du 27 octobre 2011 sur Bahreïn	27 octobre 2011
Objet: VP/HR — Condamnation à la peine de mort du pasteur iranien Youcef Nadarkhani pour apostasie	21 octobre 2011
Iran : un expert de l'ONU fait état de violations des droits de l'homme	19 octobre 2011
Le Comité des droits de l'homme examine le rapport de l'Iran	18 octobre 2011
Objet: Discrimination à l'encontre des minorités sexuelles	17 octobre 2011
Objet: Exportation de produits destinés aux injections létales de l'UE vers des pays tiers	13 octobre 2011
L'ONU choquée par l'exécution publique de dix personnes en Arabie saoudite	11 octobre 2011
Déclaration conjointe de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe	10 octobre 2011
Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2011	10 octobre 2011
L'UE est résolue à lutter pour l'abolition universelle de la peine de mort	10 octobre 2011
L'UE et l'abolition de la peine de mort dans le monde	10 octobre 2011
Réponse - VP/HR - Droits de l'homme en Gambie et accord de Cotonou	10 octobre 2011
L'APCE octroie le statut de "Partenaire pour la démocratie" au Conseil national palestinien	4 octobre 2011
Objet: Risque de peine de mort aux États-Unis pour les victimes des restitutions extraordinaires de la CIA et prisons secrètes en Pologne	4 octobre 2011
Objet: Infractions liées à la drogue en Iran	4 octobre 2011
L'ONU critique le manque de procédures légales régulières au Bahreïn	30 septembre 2011
Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur les récents procès à Bahreïn	30 septembre 2011