Interventions des acteurs internationaux

Année 1999

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Titre	Date de publication
[débats du parlement européen] Initiative de l'UE concernant la peine de mort	17 décembre 1999
Résolution du Parlement européen sur la condamnation à mort de deux citoyens européens, M. Nabil Nanakli et M. Darek Rocco Barnabei	16 décembre 1999
Cinquième rapport présenté par le Royaume Uni au Comité des droits de l'homme - Dépendances	8 décembre 1999
Réponse - La situation en Arabie Saoudite	8 décembre 1999
Réponse - Condamnation à mort aux États-Unis du citoyen espagnol Joaquín José Martínez	2 décembre 1999
Objet: La situation en Arabie Saoudite	24 novembre 1999
[débats du parlement européen] Absence de réponses à la question sur la condamnation à mort de M. Joaquín José Martinez	19 novembre 1999
Schwimmer au Sommet de l'OSCE : La Turquie doit supprimer la peine de mort !	18 novembre 1999
Résolution du Parlement européen sur l'établissement d'un moratoire universel sur les exécutions capitales et notamment sur les cas de Joaquín José Martinez, Mumia Abu-Jamal et Larry Robinson	18 novembre 1999
Résolution appelant les Etats à envisager un moratoire sur la peine capitale	15 novembre 1999
Réponse - Condamnation à mort du leader kurde Öçalan	8 novembre 1999
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Cameroun	4 novembre 1999
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Maroc	1 novembre 1999
Résolution sur le vote d'une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies sur l'établissement d'un moratoire universel sur les exécutions capitales	7 octobre 1999
Objet: Condamnation à mort aux États-Unis du citoyen espagnol Joaquín José Martínez	20 septembre 1999
Résolution sur la situation de prisonniers accusés d'espionnage en Iran	16 septembre 1999
Réponse - Condamnation à mort du leader kurde Öçalan	16 septembre 1999
Objet: Condamnation à mort du leader kurde Öçalan	1 septembre 1999
Objet: Condamnation à mort du leader kurde Öçalan	1 septembre 1999
Résolution sur la peine de mort, en particulier s'agissant des délinquants juvéniles	24 août 1999
La Sous-Commission des droits de l'homme prie les Etats qui maintiennent la peine de mort de s'engager à appliquer un moratoire durant toute l'année 2000	24 août 1999
Résolution sur la condamnation de M. Öçalan à la peine capitale et l'évolution future de la question kurde en Turquie	22 juillet 1999
Peine de mort à Cuba	25 juin 1999
Deuxième rapport présenté par le Gabon au Comité des droits de l'homme	14 juin 1999
Peine de mort à Trinité-et-Tobago	4 juin 1999
Le Secrétaire Général salue le décret qui grâcie les derniers condamnés à mort en Russie	3 juin 1999
L'Europe, continent exempt de la peine de mort	26 mai 1999
Deuxième rapport présenté par la Guyana au Comité des droits de l'homme	18 mai 1999
Résolution sur la question de la peine de mort et de l'établissement d'un moratoire universel des exécutions capitales	6 mai 1999
Peine de mort en Ouganda	4 mai 1999
Résolution - Question de la peine de mort	28 avril 1999
Déclaration de l'Union européenne sur la ratification du protocole no 6 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme par la Lettonie	21 avril 1999
Réponse - Persécution d'une minorité religieuse en Iran	16 avril 1999
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Lesotho	8 avril 1999
Objet: Persécution d'une minorité religieuse en Iran	29 mars 1999
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (1999) - Additif	4 mars 1999
Réponse - Transfert de Macao sous administration chinoise - Peine de mort	23 février 1999
Déclaration de l'Union européenne	22 février 1999
Exécution de Sean Sellers	11 février 1999
Résolution sur la condamnation à mort de Greg Summers au Texas (États-Unis)	11 février 1999
Philippines - exécution de Léo Echegaray	9 février 1999
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (1999)	12 janvier 1999
Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires 1998 - Situation dans les pays mis en cause	6 janvier 1999
Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires 1998	6 janvier 1999