Etats-Unis — Europe et peine de mort

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Les acteurs de l'Europe (Conseil de l'Europe et Union européenne) et la peine de mort dans ce pays

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TitreDate de publication
Résolution du Parlement européen sur l'amélioration des relations entre l'Union européenne et les États-Unis dans le cadre d'un accord de partenariat transatlantique1 juin 2006
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe : "la roue tourne pour la peine de mort aux Etats-Unis"4 mai 2006
Déclaration du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe à propos du procès de Zacarias Moussaoui4 avril 2006
Le Conseil de l'Europe contre la peine de mort pour Moussaoui4 avril 2006
Moussaoui : la décision du jury "triste et erronée"4 avril 2006
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant le moratoire sur la peine de mort dans le New Jersey25 janvier 2006
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe réagit à l'exécution de Clarence Ray Allen17 janvier 2006
Execution en Californie: la peine de mort "inadmissible"17 janvier 2006
Clarence Ray Allen ne doit pas être exécuté, déclare le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe4 janvier 2006
Le Conseil de l'Europe demande la grâce d'un condamné à mort en Californie4 janvier 2006
Déclaration du Président du parlement européen sur la peine de mort12 décembre 2005
Déclaration de l'UE sur la millième exécution aux Etats-Unis2 décembre 2005
Réponse - Enfants détenus dans des prisons américaines23 novembre 2005
Objet: Enfants détenus dans des prisons américaines14 juillet 2005
La Cour suprême des Etats-Unis abolit la peine de mort pour les mineurs : "un pas dans la bonne direction"3 mars 2005
L'Union européenne soutient une action devant la Cour Suprême des Etats-Unis contre la peine de mort : le condamné n'avait que 17 ans lors de son crime19 juillet 2004
L'UE, Carter, Gorbatchev appellent à la fin de la peine de mort pour mineurs19 juillet 2004
La peine de mort pour Saddam Hussein, nouveau sujet de division entre Européens et Américains1 juillet 2004
Conseil de l'Europe : Pas de "mesures provisoires" pour Saddam Hussein30 juin 2004
Déclaration de la Présidence sur la peine de mort aux Etats-Unis, prononcée devant le Conseil permanent de l'OSCE20 mai 2004
L'ONU demande l'abolition de la peine de mort21 avril 2004
Le Conseil de l'Europe appelle les Etats-Unis à respecter le droit international1 avril 2004
Recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le droit des prisonniers de Guantanamo à un procès équitable10 mars 2004
Peter Schieder plaide pour l'abolition de la peine de mort au Japon et aux Etats-Unis27 février 2004
Peter Schieder lance un appel à la clémence en faveur du condamné à mort Kevin Cooper2 février 2004
Déclaration de l'UE sur la peine de mort aux Etats-Unis faite au Conseil permanent de l'OSCE22 janvier 2004
Réponse - Projets en matière de peine de mort1 décembre 2003
Objet: Projets en matière de peine de mort23 octobre 2003
Abolition de la peine de mort dans les Etats ayant le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe1 octobre 2003
Abolition de la peine de mort dans les Etats ayant le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe1 octobre 2003
Peine de mort: l'APCE regrette l'absence de dialogue avec les Etats-Unis1 octobre 2003
Réponse - Dédain affiché par les autorités texanes à l'égard de la décision de la Cour internationale de justice sur l'exécution de trois Mexicains22 juillet 2003
2 Britanniques parmi les terroristes présumés désignés par Bush4 juillet 2003
L'UE accepte un accord d'extradition avec les Etats-Unis6 juin 2003
Peine de mort: le Conseil de l'Europe reste ferme vis-à-vis de Washington14 avril 2003
Conférence sur «La justice et les droits de l'homme dans les Etats ayant le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe: l'abolition de la peine de mort»9 avril 2003
Ouverture d'une conférence de l'Assemblée sur la peine de mort, à Springfield, Illinois9 avril 2003
Des parlementaires européens vont lancer un débat sur la peine de mort avec des représentants et des sénateurs des États-Unis4 avril 2003
Justice et droits de l'homme dans les pays ayant un statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe: Abolition de la peine de mort30 mars 2003
Un accord sur l'extradition entre l'UE et les USA avant la fin juin28 février 2003
Objet: Dédain affiché par les autorités texanes à l'égard de la décision de la Cour internationale de justice sur l'exécution de trois Mexicains21 février 2003
Le Secrétaire Général Walter Schwimmer en visite officielle au Mexique14 février 2003
Déclaration de l'Union Européenne sur la commutation de toutes les peines de mort prononcées en Illinois (États-Unis)17 janvier 2003
Fermeture des "couloirs de la mort" de l'Illinois, par Walter Schwimmer16 janvier 2003
Le Conseil de l'Europe satisfait de la décision du Gouverneur de l'Illinois de commuer la peine de plus de 150 condamnés à mort en peine de prison à vie12 janvier 2003
Réponse - Peine de mort23 septembre 2002
Réponse - Peine de mort23 septembre 2002
Objet: Peine de mort2 août 2002
Objet: Peine de mort2 août 2002
Peine de mort: le Conseil de l'Europe invite les Etats Unis à la réflexion25 juin 2002