Brésil — actualités de la peine de mort

En marge de la 73ème session de l'Assemblée générale de l'ONU, une réunion parallèle de haut niveau a eu lieu sur la thématique "Peine de mort : pauvreté et droit à la représentation légale" à l'initiative notamment du Brésil, du Burkina Faso, de la France, de l'Italie, et du Timor-oriental.

La nouvelle Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme y a fait une intervention sur la pauvreté qui rend particulièrement vulnérable à l'injustice.

L'"Alliance mondiale pour un commerce sans torture" vise à mettre fin au commerce de biens utilisés pour infliger la peine capitale ou la torture.

Cette initiative, portée par l'Union européenne, l'Argentine et la Mongolie, a été signée par 58 pays lors de son lancement le 18 septembre 2017 à New York, en marge de l'Assemblée générale des Nations Unies.

Malgré de très vives réactions internationales, huit condamnés à mort sont exécutés par peloton d'exécution en Indonésie, dont 7 ressortissants de l'Australie (2), du Brésil et du Nigéria (4).
Ils avaient tous été condamnés à mort pour trafic de drogue.

Le 18 janvier déjà, l'Indonésie avait exécuté 6 condamnés à mort, dont 5 ressortissants étrangers.

Malgré les appels internationaux à la clémence, quatre condamnés à mort ressortissants du Brésil, du Malawi, du Nigéria et des Pays-Bas et deux femmes, l'une indonésienne et l'autre vietnamienne, sont exécutés par peloton d'exécution en Indonésie.
Ils avaient tous été condamnés à mort dans des affaires liées à la drogue.

L'Indonésie avait repris en mars 2013 les exécutions capitales après une suspension de plus de 4 ans. Selon Amnesty international il n'y a pas eu d'exécutions en Indonésie durant l'année 2014.

Le Brésil ratifie le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".

Il devient le soixante douzième Etat partie à ce traité dont l'entrée en vigueur sera le 25 décembre 2009 au Brésil. Trois autres pays l'ont signé en 2000 mais pas encore ratifié.

Le Brésil ratifie le "Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant de l'abolition de la peine de mort", qu'il avait signé le 7 juin 1994.
Il devient ainsi le quatrième Etat partie à ce traité de l'Organisation des Etats américains.

Le Brésil émet une réserve lors de la ratification de ce traité : "En ratifiant le Protocole sur l'abolition de la peine de mort, adopté à Asuncion, le 8 juin 1990, je déclare qu'en raison d'impératifs constitutionnels, je consigne la réserve - dans les termes visés à l'article II du protocole en question - lequel assure aux Etats parties le droit d'appliquer la peine de mort en temps de guerre, conformément au droit international, pour des délits de nature militaire de la plus grande gravité."