Myanmar (Birmanie) — actualités de la peine de mort

L'ONU rapporte la condamnation à mort le 30 novembre de sept étudiants jugés à huis clos par un tribunal militaire au Myanmar et dénonce l'utilisation de la peine de mort à des fins politiques. Selon le communiqué cela porterait à 139 le nombre de condamnations à mort prononcées depuis le coup d'État de l'armée birmane le 1er février 2021.

Le Myanmar avait repris les exécutions capitales en juillet 2022, alors que les précédentes remontaient à la fin des années 80, en exécutant des opposants politiques.

La junte birmane a exécuté quatre condamnés à mort dont deux figures de l'opposition, Phyo Zeya Thaw, ancien parlementaire de la Ligue nationale pour la démocratie, et Kyaw Min Yu, militant prodémocratie connu sous le nom de Ko Jimmy.

Des réactions internationales avaient déjà suivi l'annonce par la junte birmane début juin du projet de reprendre les exécutions capitales, elles ont redoublé d'ampleur après ces exécutions capitales.

Selon Amnesty International la dernière exécution recensée au Myanmar remontait à la fin des années 1980. Par contre depuis le coup d'État militaire de février 2021, Amnesty International avait constaté une importante hausse du nombre de condamnations à mort.

La junte birmane annonce qu'elle va procéder à l'exécution de quatre opposants politiques condamnés à mort, dont Phyo Zeya Thaw, ancien parlementaire de la Ligue nationale pour la démocratie, et Kyaw Min Yu, militant prodémocratie connu sous le nom de Ko Jimmy.
Ces deux hommes ont été condamnés à mort le 21 janvier par un tribunal militaire.

Les dernières exécutions capitales recensées par Amnesty International au Myanmar remontent à la fin des années 1980.

Un décret royal commue la condamnation à mort de deux ressortissants birmans en prison à perpétuité. Zaw Lin et Wai Phyo (ou Win Zaw Htun) avait été condamnés à mort en décembre 2015 pour le meurtres de deux jeunes touristes britanniques.

Le président du Myanmar, Win Myint, accorde une amnistie collective à très grande échelle : près de 25000 prisonniers sont libérés. Cette grâce présidentielle, traditionnelle à l'occasion du nouvel an bouddhique, est amplifiée dans le cadre des mesures de lutte contre la pandémie du Covid-19.

Les peines des condamnés à mort sont commuées en prison à vie.

La Chambre des représentants birmane rejette par 227 voix contre 142 (et 4 abstentions) un projet de loi visant à rendre passible de la peine de mort les viols sur enfants.

Des condamnations à mort continuent à être prononcées en Birmanie mais les dernières exécutions capitales recensées remontent aux années 80.

A l'occasion du 66ème anniversaire de l'indépendance, le président du Myanmar, Thein Sein, accorde une amnistie collective.

Des milliers de détenus ont été libérés et tous les condamnés à mort ont vu leurs peines commuées en emprisonnement à vie. En 2012 déjà les condamnés à mort avaient vu leurs peines commuées pour l'anniversaire de l'indépendance de la Birmanie.

Dans le cadre d'une amnistie collective liée à la célébration du 64ème anniversaire de l'indépendance birmane, les peines de tous les condamnés à mort sont commuées en emprisonnement à vie au Myanmar.

Amnesty International indique que "le gouvernement du Myanmar a annoncé lundi 16 mai 2011 qu'il avait réduit [...] commué toutes les condamnations à mort en détention à perpétuité".

Dans une note verbale à propos de la résolution 65/206 "Moratoire sur l'application de la peine de mort" adoptée le 21 décembre 2010, 53 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou l'abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur".

Une note similaire avait été signée par 53 pays également en 2009 et par 58 pays en 2008, pour faire suite aux précédentes résolutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies.

Deux hommes (Win Naing Kyaw et Thura Kyaw) sont condamnés à mort par un tribunal spécial du Myanmar (Birmanie) pour avoir diffusé des informations confidentielles.

Dans une note verbale à propos de la résolution 63/168 "Moratoire sur la peine de mort" adoptée le 18 décembre 2008, 53 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition".

Cette note, introduite est adressée au Secrétaire Général de l'Onu et distribuée à l'Assemblée Générale des Nations Unies. L'année précédente une note similaire a été signée par 58 pays.

Dans une note verbale à propos de la résolution 62/149 "Moratoire sur la peine de mort" adoptée le 18 décembre 2007, 58 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition".

Cette note, introduite par Singapour est adressée au Secrétaire Général de l'Onu et distribuée à l'Assemblée Genérale des Nations Unies.

Neuf hommes, dont un journaliste, qui avaient été condamnés à mort en Birmanie pour haute trahison voient leurs peines commuées en peines de prison.
Ces condamnations à mort, prononcées le 28 novembre 2003 par une cour martiale, avaient donné lieu à plusieurs réactions internationales.

Le Parlement européen adopte deux résolutions sur la peine de mort :
- une résolution sur la vente d'organes de condamnés à mort en Chine
- une résolution sur les condamnations à la peine capitale prononcées au Myanmar (Birmanie)