Floride — actualités de la peine de mort

Toutes les charges sont officiellement abandonnées contre Robert DuBoise après qu'il ait été libéré en août 2020 suite à l'audience dans laquelle les preuves de son innocence ont été apportées.
Il avait été condamné à mort en 1985 par un juge qui est allé à l'encontre des recommandations du jury pour une peine de prison à perpétuité, raison pour laquelle la peine avait été transformée en 1988 par la Cour suprême de Floride.

C'est le 172ème condamné à mort exonéré aux Etats-Unis depuis 1973 selon le décompte du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), le 30ème en Floride.

22 condamnés à mort ont été exécutés en 2019 aux Etats-Unis, dont 2 par électrocution.
Ces 22 exécutions capitales ont eu lieu dans 7 Etats : Alabama (3), Dakota du Sud (1), Floride (2), Géorgie (3), Missouri (1), Tennessee (3) et Texas (9).
Le gouvernement fédéral a par ailleurs souhaité reprendre les exécutions au niveau fédéral (il n'y en a pas eu depuis 2003), mais un sursis a été imposé suite à des recours judiciaires. A noter également : dans l'Ohio plusieurs exécutions prévues ont été reportées.

En 2019 par ailleurs deux anciens condamnés à mort ont été innocentés aux Etats-Unis, l'Etat du New Hampshire a aboli la peine capitale et un moratoire sur les exécutions capitales a été décrété en Californie.

Toutes les charges sont abandonnées contre Clifford Williams, Jr. et son neveu Nathan Myers qui sont libérés alors qu'ils avaient été arrêtés en 1976 pour un crime qu'ils n'ont pas commis.
Clifford Williams avait d'abord été condamné à mort avant que sa peine ne soit transformée en prison à vie en appel.

C'est le 165ème ancien condamné à mort exonéré aux Etats-Unis depuis 1973 selon le décompte du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), le 29ème en Floride.

25 condamnés à mort ont été exécutés en 2018 aux Etats-Unis, dont 2 par électrocution.
Par ailleurs une autre exécution, dans l'Alabama, a été suspendue en cours d'exécution en raison de l'impossibilité de trouver des veines pour pratiquer l'injection létale.

Ces 25 exécutions capitales ont eu lieu dans 8 Etats : Alabama (2), Dakota du Sud (1), Floride (2), Géorgie (2), Nebraska (1), Ohio (1), Tennessee (3) et Texas (13).

Parmi ces exécutions capitales, trois ont eu lieu dans des Etats qui n'avaient pas exécuté depuis de nombreuses années : au Dakota du Sud (près de six ans), dans le Tennessee (plus de 8 ans) et au Nebraska (plus de 20 ans).
Au Texas, l'exécution d'un ressortissant mexicain a été réalisée en violation du droit international.

Toutes les charges sont abandonnées contre Clemente Javier Aguirre, ressortissant hondurien. Il est innocenté des meurtres commis en 2004 pour lesquels il avait été condamné à mort en 2006, suite notamment à de nouvelles preuves ADN et de nouveaux témoignages.
La Cour Suprême de Floride avait annulé sa condamnation à mort en 2016 mais il était depuis en attente du nouveau procès, toujours emprisonné.

C'est le 164ème condamné à mort exonéré aux Etats-Unis depuis 1973 selon le décompte du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), le 28ème en Floride. C'est également le 2ème aux Etats-Unis en 2018.

23 condamnés à mort ont été exécutés en 2017 aux Etats-Unis, tous par injection létale.
Ces 23 exécutions capitales ont eu lieu dans 8 Etats : Alabama (3), Arkansas (4), Floride (3), Géorgie (1), Missouri (1), Ohio (2), Texas (7) et Virginie (2).
Par ailleurs l'Ohio a suspendu une exécution en cours ne parvenant pas à la mener à bien.

La Cour suprême de Floride acquitte Ralph Daniel Wright Jr. en raison de l'absence de preuves suffisantes.
Arrêté en 2008, il avait été condamné à mort en 2014 pour deux meurtres qui ont été commis en 2007.

20 condamnés à mort ont été exécutés en 2016 aux Etats-Unis, tous par injection létale.
Ces 20 exécutions capitales ont eu lieu dans 5 Etats : l'Alabama (2), la Floride (1), la Géorgie (9), le Missouri (1) et le Texas (7).

Au moment des élections de 2016, le 8 novembre, les électeurs se sont prononcés en faveur du renforcement de la peine de mort par 3 référendums, en Californie, dans l'Oklahoma et au Nebraska.

Dans son arrêt Hurst c. Floride du 12 janvier 2016, la Cour suprême des États-Unis indique que les procédures de condamnation à mort sont inconstitutionnelles en Floride car le jury n'y a qu'un rôle consultatif pour recommander ou non la peine de mort.

Les exécutions capitales seront suspendues en Floride jusqu'à la modification législative des dispositions incriminées.

28 condamnés à mort ont été exécutés en 2015 aux Etats-Unis, tous par injection létale.
Ces 28 exécutions capitales ont eu lieu dans 6 Etats : la Floride (2), la Géorgie (5), le Missouri (6), l'Oklahoma (1), le Texas (13) et la Virginie (1).

Le Nebraska a aboli la peine de mort (néanmoins la peine capitale y sera ensuite rétablie par référendum en novembre 2016).
Un moratoire sur les exécutions capitales est mis en place en Pennsylvanie.
Plusieurs condamnés à mort sont innocentés.
La polémique sur les méthodes d'exécutions et les suspensions d'exécution en raison des problèmes liés aux produits utilisés pour l'injection létale prennent de l'ampleur.

La Cour suprême de Floride accorde un sursis à Jerry Correll, qui devait être exécuté le 26 février.

Comme l'Oklahoma, la Floride utilise du midazolam pour exécuter ses condamnés à mort. La Cour suprême des Etats-Unis a suspendu l'exécution de 3 condamnés à mort dans l'Oklahoma pour examiner la constitutionnalité de l'utilisation du midazolam dans la procédure d'injection létale.

En raison du caractère irrévocable de l'exécution capitale, les juges de la Cour suprême de Floride ont choisi d'attendre la décision de la Cour suprême des Etats-Unis sur la constitutionnalité de cette méthode d'exécution.

35 condamnés à mort ont été exécutés en 2014 aux Etats-Unis, tous par injection létale.
Parmi ces exécutions :
- plusieurs ont été dysfonctionnelles et particulièrement pénibles et longues, dans l'Arizona, l'Ohio et l'Oklahoma.
- le Texas a exécuté deux ressortissants mexicains en violation de l'application de la Convention de Vienne sur les relations consulaires.

Ces 35 exécutions capitales ont eu lieu dans 7 Etats : l'Arizona (1), la Floride (8), la Géorgie (2), le Missouri (10), l'Ohio (1), l'Oklahoma (3) et le Texas (10).

Durant l'année 2014 par ailleurs :
- 72 condamnations à mort ont été prononcées aux Etats-Unis, dans 20 Etats,
- le gouverneur de l'Etat de Washington a annoncé qu'il ne signerait aucun ordre d'exécution capitale pour le reste de son mandat
- 7 condamnés à mort ou anciens condamnés à mort ont été innocentés (pour un total de 150 depuis 1973) selon le décompte du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC).

La Cour suprême de Floride revient sur la condamnation (à mort) de Carl Dausch pour un meurtre datant de juillet 1987. Il est acquitté en raison de l'insuffisance des preuves présentées par l'Etat de Floride lors de son procès en 2011.
Carl Dausch continue néanmoins de purger une peine de prison dans une autre affaire (condamnation pour viol prononcée en 1990).

C'est le 145ème condamné à mort exonéré aux Etats-Unis depuis 1973 selon le décompte du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), le 2ème en 2014.

39 condamnés à mort ont été exécutés en 2013 aux Etats-Unis.

Ces 39 exécutions capitales ont eu lieu dans 9 Etats : l'Alabama (1), l'Arizona (2), la Floride (7), la Géorgie (1), l'Ohio (3), l'Oklahoma (6), le Missouri (2), le Texas (16) et la Virginie (1).

Le 26 juin 2013 le Texas a procédé à sa 500ème exécution capitale depuis le rétablissement de la peine de mort en 1976 aux Etats-Unis (le Texas avait repris les exécutions en 1982).

Le 2 mai 2013 le Maryland a aboli la peine capitale, devenant ainsi le 18ème Etat des Etats-Unis qui ne prévoit pas la peine de mort dans sa législation.

Le gouverneur de Floride, Rick Scott, promulgue la loi "Timely Justice Act of 2013" qui vise à accélérer les procédures dans les affaires passibles de peine capitale en Floride et à accélérer les exécutions.

Comme en 2011, 43 condamnés à mort ont été exécutés en 2012 aux Etats-Unis.

Ces 43 exécutions capitales ont eu lieu dans 9 Etats : l'Arizona (6), le Dakota du Sud (2), le Delaware (1), la Floride (3), l'Idaho (1), l'Oklahoma (6), l'Ohio (3), le Mississippi (6) et le Texas (15).

Depuis la reprise des exécutions en 1977, le Dakota du Sud n'avait exécuté qu'un condamné à mort, en 2007 ; il en a exécuté 2 en 2012.

Le 25 avril 2012 le Connecticut a aboli la peine capitale, devenant ainsi le 17ème Etat des Etats-Unis qui ne prévoit pas la peine de mort dans sa législation.

Le gouverneur de Floride, Jeb Bush, met en place une commission d'enquête sur l'injection létale et suspend toutes les exécutions tant qu'elle n'aura pas remis son rapport, attendu avant le mois de mars 2007.

Dans le cadre d'un nouveau procès, Joaquín José Martínez est déclaré non coupable.
Il avait été arrêté en 1996, condamné à mort en 1997 avant que la Cour suprême de Floride n'annule sa peine en juin 2000 et ne demande un nouveau procès.

La condamnation à mort de ce ressortissant espagnol avait donné lieu à de très fortes réactions internationales et à une mobilisation importante en Espagne.

Fin 1996, la Cour suprême de la Floride a annulé la déclaration de culpabilité de Joseph Green condamné à mort pour meurtre en 1993 et il a finalement été libéré en juillet 1999 après avoir passé presque sept ans en prison. L'Etat s'était vu accorder la possibilité de le traduire de nouveau en justice avant le 15 mars 2000, faute de quoi il serait acquitté. Le ministère public n'ayant pas demandé qu'il soit rejugé, le juge a rendu une décision d'acquittement.

Il s'agit du 19ème prisonnier relâché du couloir de la mort de Floride depuis 1973, et du 87ème condamné à mort innocenté aux Etats-Unis depuis 1973.

Terry Melvin Sims est le premier condamné à mort exécuté par injection létale en Floride.
La précédente exécution au cours de laquelle du sang s'est écoulé du col du condamné, le 8 juillet 1999, avait à nouveau soulevé le débat de l'application de la peine capitale par électrocution. Les condamnés à mort peuvent désormais choisir entre la chaise électrique et l'injection létale.

Les deux Chambres parlementaires de l'Etat de Floride se prononcent pour le remplacement de la chaise électrique par l'injection létale.

Le 24 septembre 1999, la Cour suprême de Floride a estimé que la chaise électrique ne constituait pas une peine cruelle. Cependant, le 26 octobre 1999 la Cour suprême des Etats-Unis a accepté d'examiner la constitutionnalité de l'électrocution comme méthode d'exécution pour un condamné à mort en Floride, ce qui a eu pour conséquence de suspendre les exécutions par électrocution.

Pour la troisième fois en moins de 10 ans la Cour suprême de Floride confirme la légalité du recours à l'électrocution. Elle avait rendu des jugements similaires à la suite de deux exécutions, en 1990 et 1997 au cours desquelles des flammes avaient jailli de la partie supérieure de la chaise électrique.
Le président de la Cour a toutefois demandé aux parlementaires d'envisager de proposer aux condamnés à mort une autre méthode d'exécution, comme l'exécution par injection létale.

Ce jugement fait suite à l'exécution, le 8 juillet 1999, de Allen Lee "Tiny" Davis, au cours de laquelle du sang s'est écoulé du col du condamné.

L'exécution de Judy Buenoano par électrocution est la troisième exécution d'une femme aux Etats-Unis depuis la reprise des exécutions en 1977.
C'est également la 450ème exécution aux Etats-Unis depuis cette même date.

La Floride a exécuté Jesse Tafero par électrocution, dans une "botched execution".
La première décharge qui devait tuer le condamné n'a pas suffit et les témoins ont vu des flammes et de la fumée sur la partie supérieure de la chaise électrique, également pendant les décharges suivantes actionnées manuellement. L'éponge qui enserre la tête du prisonnier avait été remplacée par une éponge en fibre synthétique avec une moindre conductivité.

Jesse Tafero devait être exécuté le 2 mai mais son exécution avait été bloquée le temps d'un sursis temporaire.