Irak — Europe et peine de mort

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Les acteurs de l'Europe (Conseil de l'Europe et Union européenne) et la peine de mort dans ce pays

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TitreDate de publication
Rapatrier les enfants des zones de conflits est ‘un devoir humanitaire'30 janvier 2020
Le Conseil des droits de l'homme débat de la peine de mort26 février 2019
Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et l'Iraq4 juillet 2018
Déclaration de la porte-parole concernant l'application de la peine de mort en Iraq5 février 2016
Résolution du Parlement européen du 8 octobre 2015 sur la peine de mort8 octobre 2015
Déclaration de la porte-parole sur les exécutions commises récemment dans la région autonome du Kurdistan iraquien26 août 2015
L'ancien vice-président irakien prêt à se faire juger à Bagdad si l'UE lui garantit un procès équitable17 octobre 2013
Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'Union, à la suite des exécutions qui ont eu lieu récemment en Iraq27 mars 2013
Déclaration de la Haute Représentante de l'UE, Catherine Ashton, sur le recours croissant à la peine de mort en Iraq27 janvier 2012
Résolution du Parlement européen sur l'Iraq: la peine de mort (dont le cas de Tarek Aziz) et les attentats contre les communautés chrétiennes25 novembre 2010
Droits de l'homme: Birmanie, Irak, Tibet25 novembre 2010
Irak: le Parlement européen demande la vie sauve pour Tarek Aziz25 novembre 2010
Arrêt Al-Saadoon et Mufdhi c. Royaume Uni2 mars 2010
La CEDH condamne Londres pour transfert de détenus à l'Irak2 mars 2010
La Cour européenne des droits de l'homme condamne le Royaume Uni pour le transfert à l'Irak de deux personnes qui y risquaient la peine de mort2 mars 2010
Réponse - Peine de mort en Irak1 mars 2010
Objet: Peine de mort en Irak11 janvier 2010
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la situation en matière de droits de l'homme en Iraq11 novembre 2009
Décision sur la recevabilité Al-Saadoon & Mufdhi c. Royaume-Uni3 juillet 2009
Réponse - Initiatives communautaires contre la peine de mort en Irak et les persécutions à l'encontre des personnes LGBT19 juin 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la poursuite des exécutions massives en Iraq15 juin 2009
Objet: Initiatives communautaires contre la peine de mort en Irak et les persécutions à l'encontre des personnes LGBT7 mai 2009
Il faut cesser les exécutions en Irak - Déclaration de Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe20 mars 2007
Les tribunaux irakiens doivent être des instruments de justice et non de vengeance12 février 2007
La Lettonie favorable à toute mesure de l'UE dans la lutte contre la peine capitale dans le monde8 janvier 2007
Les dirigeants du Conseil de l'Europe appellent les autorités irakiennes à ne pas poursuivre les exécutions5 janvier 2007
Déclaration de la Présidence sur les exécutions prévues en Irak5 janvier 2007
Berlin souligne l'opposition de l'UE à la peine de mort avant deux exécutions programmées en Irak5 janvier 2007
Exécution de Saddam Hussein30 décembre 2006
Réactions contrastées dans le monde suite à la mort de Saddam Hussein30 décembre 2006
L'UE opposée à la peine de mort n'applaudit pas à l'exécution de Saddam30 décembre 2006
Réaction du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe : les Irakiens ont besoin de justice, et non pas d'un châtiment5 novembre 2006
Le Président de l'APCE réagit au verdict rendu dans le procès de Saddam Hussein5 novembre 2006
Déclaration de la Présidence de l'UE sur le verdict de Saddam Hussein5 novembre 2006
La présidence de l'UE contre l'application de la peine de mort5 novembre 2006
CEDH : Décision sur la recevabilité concernant l'affaire Saddam Hussein14 mars 2006
Cour européenne des droits de l'Homme: recours de Saddam Hussein irrecevable14 mars 2006
La Cour européenne des Droits de l'Homme déclare irrecevable la requête de Saddam Hussein14 mars 2006
Déclaration de l'UE sur la peine de mort en Iraq1 septembre 2005
Résolution du Parlement européen sur les priorités et les recommandations de l'Union européenne dans la perspective de la 61e session de la commission des droits de l'homme des Nations unies24 février 2005
L'UE demande à l'Irak de renoncer à la peine de mort13 juillet 2004
L'UE adresse "un message clair" à l'Irak contre la peine de mort12 juillet 2004
La peine de mort pour Saddam Hussein, nouveau sujet de division entre Européens et Américains1 juillet 2004
Conseil de l'Europe : Pas de "mesures provisoires" pour Saddam Hussein30 juin 2004
La Cour européenne des Droits de l'Homme rejette la demande de mesure provisoire présentée par Saddam Hussein30 juin 2004
Irak : exécution de Farzad Bazoft15 mars 1990