Russie
— Europe et peine de mort
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Les acteurs de l'Europe (
Conseil de l'Europe
et
Union européenne
) et la peine de mort dans ce pays
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Date de publication
Abolition de la peine de mort – Discussion thématique
27 septembre 2023
Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2022: déclaration commune du haut représentant, au nom de l'Union européenne, et de la secrétaire générale du Conseil de l'Europe
9 octobre 2022
Demandes de mesures urgentes de deux prisonniers de guerre britanniques condamnés à mort dans la République populaire de Donetsk autoproclamée
30 juin 2022
Ukraine: la CEDH demande à la Russie de ne pas exécuter deux Britanniques condamnés à mort
30 juin 2022
La Cour européenne des droits de l'Homme demande à la Russie des mesures conservatoires pour des ressortissants marocain et britanniques condamnés à mort
30 juin 2022
La Cour européenne fait droit aux demandes de mesures urgentes d'un prisonnier de guerre condamné à mort dans la « République populaire de Donetsk »
16 juin 2022
Le Parlement russe vote la sortie de la Cour européenne des droits de l'homme
7 juin 2022
La peine de mort régresse, mais la vigilance reste nécessaire face aux appels au rétablissement de la peine capitale dans certains Etats membres, selon un rapporteur général
7 décembre 2021
Conseil de l'Europe: les Russes menacés de perdre un "ultime espoir" de justice
15 mars 2019
Décision du Comité des Ministres - Abolition de la peine de mort en Europe
30 novembre 2016
Journée mondiale contre la peine de mort : l'abolition est une condition essentielle pour l'adhésion au Conseil de l'Europe
10 octobre 2016
Journée mondiale contre la peine de mort: notre combat a un fondement moral mais aussi politique, déclare la rapporteure
9 octobre 2015
Peine de mort : préoccupation par les derniers événements au Bélarus et en Russie
20 mars 2015
Russie: Poutine se dit parfois "tenté" de rétablir la peine de mort
25 avril 2013
Abolition de la peine de mort dans le monde : une rapporteure de l'APCE précise les prochaines étapes
10 octobre 2012
Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie
2 octobre 2012
Rapport de Mme Wohlwend : La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe - une violation des droits de l'homme
3 janvier 2011
Russie: la menace terroriste empêche l'abolition de la peine de mort (député)
23 mars 2010
Le Président de la Commission de Venise se félicite du moratoire sur la peine de mort en Mongolie
18 janvier 2010
Le moratoire sur la peine de mort en Russie
19 novembre 2009
Réaction à la déclaration de la Cour constitutionnelle de Russie
19 novembre 2009
Réaction du Président de l'APCE à la décision de la Cour constitutionnelle russe sur la peine de mort
19 novembre 2009
L'APCE demande de nouveau à la Russie d'abolir la peine capitale
24 juin 2009
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et le Président russe : Echange de vues sur la coopération paneuropéenne en matière de droits de l'homme et de primauté du droit
1 juillet 2008
Peine de mort: la Russie de nouveau invitée à ratifier le protocole n°6 (Conseil de l'Europe)
27 mai 2008
Peine capitale en Russie: les abolitionnistes ont peu de chance de gagner (vice-président de la Douma)
22 janvier 2008
Le Conseil de l'Europe exhorte une fois de plus la Russie à abolir la peine de mort
1 février 2007
Le président de l'APCE compte sur la prochaine abolition de la peine de mort en Russie
12 janvier 2007
L'APCE pourrait réduire le mandat de la Russie pour n'avoir pas aboli la peine de mort
23 novembre 2006
Extension du moratoire sur la peine de mort: Strasbourg félicite la Russie
16 novembre 2006
Le Président de l'APCE se félicite de l'extension du moratoire sur la peine de mort en Russie et prône son abolition définitive
16 novembre 2006
La Douma russe prolonge le moratoire sur la peine de mort jusqu'à 2010
15 novembre 2006
Selon le Président de l'APCE "la peine capitale doit être totalement supprimée dans tous les pays qui s'efforcent de respecter les principes de la démocratie, de la prééminence du droit et des droits de l'homme"
10 octobre 2006
Le Conseil de l'Europe demande à Moscou d'abolir la peine de mort
10 octobre 2006
Peine de mort: l'APCE examinera un rapport sur les pays membres du CE ne l'ayant pas abolie
28 juin 2006
Abolition de la peine de mort: le Conseil de l'Europe s'impatiente
28 juin 2006
Position de l'Assemblée parlementaire à l'égard des Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe n'ayant pas aboli la peine de mort
28 juin 2006
Ratifier le protocole sur l'abolition de la peine de mort: une priorité pour la Russie
29 mai 2006
Moscou honorera ses engagements envers le Conseil de l'Europe (ministre)
29 mai 2006
La peine de mort en Russie doit être définitivement abolie (assistante du président Poutine)
16 mai 2006
René van der Linden : "La Russie doit renforcer son rôle sur la scène européenne"
27 avril 2006
Moscou présidera le Conseil de l'Europe sans avoir aboli la peine de mort
5 avril 2006
L'APCE compte sur l'abolition prochaine de la peine de mort en Russie
27 mars 2006
La levée du moratoire sur la peine de mort pourrait être au menu de la Douma
6 mars 2006
Le Conseil de l'Europe espère une abolition prochaine de la peine de mort en Russie - Terry Davis
4 mars 2006
Le nouveau commissaire aux droits de l'homme du CE fait de la Russie une "priorité" de son mandat
27 février 2006
Membre du Conseil de l'Europe depuis dix ans, la Russie n'a pas aboli la peine capitale
22 février 2006
La persistance du problème de la peine capitale nuit à la réputation de la Russie
27 décembre 2005
Moscou, dernier membre du Conseil de l'Europe à maintenir la peine de mort
16 novembre 2005
APCE: la Russie doit abolir la peine de mort avant de prendre la présidence du CE
16 novembre 2005
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