Syrie — actualités de la peine de mort

Le Koweït exécute sept condamnés à mort par pendaison, deux femmes et cinq hommes.

Une partie de ces condamnés exécutés étaient des ressortissants étrangers : une Ethiopienne, un Syrien et un Pakistanais.

Les précédentes exécutions capitales au Koweït avaient eu lieu en janvier 2017, également l'exécution de sept condamnés, principalement des ressortissants étrangers.

Quatre-vingt-un condamnés à mort ont été exécutés en Arabie Saoudite. Parmi eux figuraient sept ressortissants du Yémen et un Syrien.

Il ne s'agit pas des premières exécutions capitales de masse en Arabie. Par exemple 37 personnes avaient été exécutées le 23 avril 2019 et 47 le 2 janvier 2016.

Le régime syrien exécute 24 personnes condamnées pour avoir provoqué des feux de forêts criminels en 2020.

Le président syrien Bachar al-Assad prononce une vaste amnistie générale.
Dans le cadre de cette amnistie, les personnes condamnées à mort pour des crimes qui n'ont pas entraîné la mort verront leur peine commuée en prison à vie avec travaux forcés.

Un ressortissant belge transféré de Syrie a été condamné à mort en Irak pour appartenance au groupe Etat islamique (EI).
Tarik Jadaoun, connu sous le nom de guerre d'Abou Hamza al-Belgiki avait rejoint l'EI en 2014.

Le président syrien Bachar al-Assad déclare une amnistie quelques jours après sa réélection.
Dans le cadre de cette amnistie, les condamnés à mort verront leur peine commuée en prison à vie avec travaux forcés.

Le porte-parole du ministère irakien de la Justice, Haïdar al-Saadi, annonce que 34 personnes ont été exécutées par pendaison depuis le début de l'année 2012 en Irak, dont deux femmes et un ressortissant syrien.

Son communiqué précise que ces exécutions n'ont pas toutes eu lieu le même jour, comme s'en est alarmé le Haut-commissaire de l'ONU aux droits de l'Homme, Mme Navi Pillay, qui demande à l'Irak de mettre en place un moratoire sur les exécutions capitales.

Les médias syriens annoncent que le président Bachar al-Assad a promulgué une loi rendant passible de la peine de mort les fournisseurs d'armes qui procurent des armes aux terroristes.

Dans une note verbale à propos de la résolution 65/206 "Moratoire sur l'application de la peine de mort" adoptée le 21 décembre 2010, 53 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou l'abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur".

Une note similaire avait été signée par 53 pays également en 2009 et par 58 pays en 2008, pour faire suite aux précédentes résolutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies.

Dans une note verbale à propos de la résolution 63/168 "Moratoire sur la peine de mort" adoptée le 18 décembre 2008, 53 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition".

Cette note, introduite est adressée au Secrétaire Général de l'Onu et distribuée à l'Assemblée Générale des Nations Unies. L'année précédente une note similaire a été signée par 58 pays.

La nouvelle Charte arabe des droits de l'homme adoptée par le Sommet de la Ligue des Etats arabes en mai 2004 entre en vigueur (60 jours après sa ratification par un septième Etat membre).

La Charte a été ratifiée par l'Algérie, le Bahreïn, les Emirats arabes Unis, la Jordanie, la Libye, la Palestine et la Syrie.

Contrairement à la Charte arabe des droits de l'homme de 1994, cette nouvelle version n'interdit pas expressément l'application de la peine de mort à des mineurs. En effet la nouvelle Charte précise dans son article 7 que "La peine de mort ne peut être prononcée contre des personnes âgées de moins de 18 ans sauf disposition contraire de la législation en vigueur au moment de l'infraction".

Dans une note verbale à propos de la résolution 62/149 "Moratoire sur la peine de mort" adoptée le 18 décembre 2007, 58 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition".

Cette note, introduite par Singapour est adressée au Secrétaire Général de l'Onu et distribuée à l'Assemblée Genérale des Nations Unies.

Dans un arrêt "Bader et autres c. Suède", la Cour européenne des Droits de l'Homme estime, à l'unanimité, que l'expulsion des requérants vers la Syrie s'analyserait en une violation de l'article 2 (droit à la vie) et de l'article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention européenne des Droits de l'Homme.
En 2003, M. Bader avait été condamné par contumace à la peine de mort par un tribunal syrien.